Codes de loi français

Article Annexe unique (suite)

sur la documentation relative au logement X 2 X X X X X Autres services 84 Mise à disposition d'une boucle magnétique portative O 2 O O O O O 85 Réveil lumineux ou vibreur O 2 O O O O O 86

Article Annexe I

-c 75 ― Paris H1 -a 76 ― Seine-Maritime H1 -a 77 ― Seine-et-Marne H1 -a 78 ― Yvelines H1 -a 79 ― Deux-Sèvres H2 -b 80 ― Somme H1 -a 81 ― Tarn H2 -c 82 ― Tarn-et-Garonne H2 -c 83 ― Var H3 84 ― Vaucluse H2 -d 85 ― Vendée H2 -b 86

Article Annexe I

serait imposée au titre de l'article R. 48 du code de la route (transport exceptionnel), sont : - feux rouges arrière conformes aux dispositions de l'article R. 85 du code de la route ; - feux d'encombrement conformes aux dispositions de l'article R. 86

Article Annexe

82 TARN-ET-GARONNE 19 000 83 VAR 0 84 VAUCLUSE 1 000 85 VENDÉE 215 250 86

Article 1519 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé à 267 € par station relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dont le redevable dispose au 1er janvier de l'année d'imposition.

Article L167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

-Les durées d'émission prévues aux II, III et IV s'entendent pour tout service à vocation généraliste ou d'information des sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article R543-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

543-79 ; 2° Pour tout producteur ou distributeur, d'importer, de mettre sur le marché ou de céder à titre onéreux ou gratuit des fluides frigorigènes conditionnés dans des emballages destinés à un usage unique, en méconnaissance de l'article R. 543-86

Article L445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40

montant maximal des loyers est plafonnée à 5 % en sus de la variation de l'indice de référence des loyers prévu au I de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86

Article 2

ressources humaines, matérielles et financières Guadeloupe (971) Les Abymes 1 Sous-total gestionnaire 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers Agent comptable-chef des services financiers Vienne (86

Article Annexe 1

CIVRAY POITIERS POITIERS 86 LOUDUN POITIERS POITIERS 86 MONTMORILLON POITIERS REIMS 08 RETHEL CHARLEVILLE-MEZIERES REIMS 08 ROCROI CHARLEVILLE-MEZIERES REIMS 08 VOUZIERS SEDAN

Article Annexe (Biologie médicale)

1 1 1 1 1 5 0 0 0 0 0 0 Toulouse 4 4 4 4 4 20 2 2 2 2 2 10 Limoges 2 2 2 2 2 10 0 1 0 1 0 2 Antilles-Guyane 1 1 1 1 1 5 0 0 0 0 0 0 Total 86

Article 73

L731-2 -Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 Art. 4 -Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 116 -LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 Art. 69 VIII.

Article Annexe (Néphrologie)

1 1 5 Toulouse 3 3 3 3 3 15 2 2 2 2 2 10 Limoges 1 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 5 Antilles-Guyane 1 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 5 Total 68 70 72 74 74 358 79 86

Article 1

Section 2 : Emissions dans l'air , Art. 80 , Art. 81 , Art. 82 , Art. 83 , Art. 84 , Art. 85 , Art. 86 , Art. 87 , Art. 88 , Sct. Section 3 : Emissions dans l'eau , Art. 89 , Sct. Section 4 : Impacts sur l'air , Art. 90 , Sct.

Article 1

universitaire de Saint-Martin-d'Hères, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ; Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ; Institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon-II, 86

Article 2

PREVISIONNEL des travaux NIVEAUX DE COMPLEXITE (en euros hors taxes) 1 2 3 Inférieur ou égal à 25 500 8, 66 10, 25 11, 51 85 000 8, 17 10, 16 11, 51 170 000 7, 28 9, 02 10, 60 255 000 6, 86

Article 11

méconnaissance de l'obligation de retirer les contenus ou de faire cesser la diffusion des contenus mentionnés au I du présent article, l'autorité peut prononcer à l'encontre de l'auteur de ce manquement, dans les conditions prévues à l'article 42-7 de la loi n° 86

Article Annexe (partie 2)

445 Méthyl trans-2-huienoate (n° CAS 623-43-8), en cas d'utili­sation comme ingrédient de parfum. 446 7-Méthylcoumarine (n° CAS 2445-83-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 447 5-Méthyl-2,3-hcxanedione (n° CAS 13706-86

Article 19

Annexe -Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 Art. null -Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 Art. 1 -Arrêté du 27 avril 2017 Art. 2, Art. 7 -Arrêté du 28 décembre 2018 Art.

LEGIARTI000035639576

Hydrogène comprimé dans une pile à combustible 234,4 Charbon avec captage et stockage du carbone des émissions du procédé Hydrogène comprimé dans une pile à combustible 52,7 Déchets plastiques issus de matières de base fossiles Essence ou gazole 86