Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE MONTPELLIER a entrepris d'édifier un bâtiment, initialement destiné

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Bruno Delsol, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.

VELO 2000) N° SIRET : 337 55 5 9 19 [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22669 assistée de Me Bertrand

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94307 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand

27 février 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 19/00099 APPELANTE Aéroports de [Localité 5] N° siret : 552 016 628 00273 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Alexandre

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand

Saint Clair (Calvados), 15°/ de Monsieur BERTRAND AK..., demeurant ..., 16°/ de Monsieur S... Claude, demeurant ..., 17°/ de Monsieur T...

l'issue des débats **** APPELANTE : SYL-GER SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

03230 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZWY DEMANDERESSE : SDC de l'ensemble immobilier RESIDENCE [5] [Adresse 3] [Localité 6] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet GESTION IMMOBILIERE BERTRAND

la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00312 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique H..., Me Christophe X..., Me Bertrand

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00614 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Alexandre

MONTPELLIER SA MMA IARD venant aux droits de la Compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au siège social 14 Bd Marie et Alexandre

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges