231-3-1 du code du travail, le chef de l'entreprise intervenante doit, avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l'ensemble des salariés qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés

Article 2

—

. - Epreuve orale d'admission (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 8) : Exposé d'une durée de dix minutes sur un sujet ou un document d'ordre général choisi parmi deux thèmes tirés au sort par le candidat, suivi d'un entretien

Article 21.6

—

viscosité ≥50 mPa·s à 20°C. 21.6.3 Paragraphe 16.2.9 21.6.3.1 Le paragraphe 16.2.9 est ajouté dans la colonne o pour les produits qui remplissent le critère suivant : Point de fusion ≥ 0°C. 21.6.4 Paragraphe 16.6 - Cargaisons qui ne doivent pas être exposées

Article 143

—

Il peut désigner l'un de ses membres pour exposer devant le congrès ou l'assemblée de province l'avis du sénat coutumier sur les projets ou propositions de délibération qui lui ont été soumis.

Article 15

—

L'abrégé rappelle le titre de l'invention et comprend un résumé concis de ce qui est exposé dans la description, les revendications et les dessins. Le résumé indique le domaine technique auquel appartient l'invention.

Article 5

—

modalités d'application du présent chapitre, notamment : 1° Le montant, les conditions et les modalités de versement des indemnités forfaitaires dont les conseillers des Français de l'étranger bénéficient au titre de leur mandat et pour couvrir les frais exposés

Article 8

—

Exposé des motifs., Art. Préambule, Sct. Titre II : Orientation et assainissement de la production viticole, Sct. Chapitre II : Amélioration de la production viticole., Art. 29 - Loi n°82-847 du 6 octobre 1982 Sct.

Article L821-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 64

Code de commerce

La notification expose les faits passibles de sanction, ainsi que les éléments susceptibles de fonder les griefs. La personne intéressée peut consulter le dossier et présenter ses observations.

Article L2312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 95

Code du travail

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique : 1° Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets

Article R143-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84

Code de l'énergie

Le profit mentionné à l'alinéa précédent correspond à la fraction du prix d'une chose qui apparaît après déduction de toute dépense effective et nécessaire exposée par l'exploitant ainsi que, s'il y a lieu, de la rémunération normale du travail et du

Article L321-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 82

Code de l'environnement

Pour l'atteinte de ces objectifs, les surfaces artificialisées situées dans une zone exposée au recul du trait de côte délimitée en application du 1° de l'article L. 121-22-2 du code de l'urbanisme peuvent être considérées comme désartificialisées, au

Article L5141-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 19

Code des transports

Les créances correspondant aux droits de port non acquittés et aux frais exposés par l'autorité portuaire mentionnée à l'article L. 5331-5 ou par l'autorité administrative compétente de l'Etat au titre des mesures d'intervention, y compris de garde et

Article L241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 70

Code de l'action sociale et des familles

Sous réserve que soient remplies les conditions d'ouverture du droit aux prestations, les décisions des organismes responsables de la prise en charge des frais exposés dans les établissements et services et celles des organismes chargés du paiement des

Article 218-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

En outre, les sujets exposés à des risques spéciaux, ceux qui sont en état de déficience physique temporaire ou définitive, ceux qui sont atteints ou suspects de pneumoconiose font l'objet d'une surveillance spéciale dont les modalités sont fixées par

Article R141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

Le procès-verbal de reconnaissance prévu à l'article R. 141-2 expose la configuration des lieux, leur altitude moyenne, les conditions dans lesquelles ils se trouvent au point de vue géologique et climatique, l'état et la composition moyenne des peuplements

Article D262-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 73

Code des juridictions financières

Le recours doit, à peine de nullité, exposer les faits et les moyens ainsi que les conclusions.

Article R1271-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15

Code du travail

Ce rapport expose par ailleurs les perspectives d'activité de l'émetteur pour l'année en cours ; 2° Un rapport relatif à la sécurité des différents processus de traitement du titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1 émis par lui

Article R242-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 04

Code rural (nouveau)

Les frais exposés pour l'exécution de la décision sont à la charge du débiteur.

Article Annexe II : Tableau n° 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation

Article L624-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 51

Code de l'environnement

Lorsqu'une personne est condamnée pour une infraction au présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction des spécimens rendus nécessaires.

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