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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882d1
30 mars 2006
30 mars 2006
Le 7 septembre 2002, au port d'Algésiras, les conteneurs ont été transbordés sur le navire "Albert Maersk".
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c481
26 mai 2008
26 mai 2008
taux aussi souvent que nécessaire, en vue de rester aussi proche que possible du compte prévisionnel de voyage", le tribunal a jugé que cela n'impliquait pas un réajustement systématique de ce taux alors
Source officielle3ème chambre
DTA_2300426_20250206
6 février 2025
6 février 2025
mentionne les raisons justifiant son adoption et comporte plusieurs articles faisant référence au règlement qui lui est annexé, définissant son objet ainsi que les règles imposées aux usagers des conteneurs
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501119_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
" tête de série " et au catalogue des prestations relatives à l'acquisition de conteneurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200308_20260220
20 février 2026
20 février 2026
enjoindre au grand port maritime de la Martinique de communiquer au tribunal divers documents relatifs à l’attribution du marché public conclu le 20 décembre 2021, en vue de l’acquisition de portiques à conteneurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02127_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient que : - le préfet de l'Isère lui a, à tort, opposé un défaut de visa de long séjour, alors qu'elle est entrée en France sous couvert d'un tel visa, qu'elle est depuis restée sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b6
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La marchandise a été chargée à bord du navire " MOSEL " le 11 octobre 1997 AU HAVRE, et le conteneur a été transbordé au Port de KLANG en Malaisie par la Société SOTECAN sur le navire " ASIAN POLLUX "
Source officielle4ème chambre
DTA_2303214_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le bien-fondé des créances : Le destinataire d’un ordre de versement est recevable à contester, à l’appui de son recours contre cet ordre de versement, le bien-fondé de la créance correspondante, alors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
- le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00025_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01302_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
L'article 1er de cette ordonnance, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 juin 2020, visait alors les " délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02314_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du présent article, ou placé en rétention administrative en application des articles L. 741-1 ou L. 741-2, n'a pas déféré à la décision dont il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si, à la date de la décision litigieuse, il résidait ainsi depuis huit ans sur le territoire français, il ne s'y prévaut, dans la présente instance, d'aucune attache privée ou familiale, alors qu'il ne
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00009_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
pas " faire le ménage ni la sortie des conteneurs d'ordures ménagères " ni encore " changer les ampoules zénithales ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03322_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sophie Corvellec ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Adjoint technique, recruté par contrat de travail à durée indéterminée, alors chargé de l'accueil à la déchetterie d'Izernore, M.
Source officielleChambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Après déchargement à [Localité 3], le conteneur est acheminé chez la société BARFOOTS qui constate le 19 mai 2021 une avarie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100929
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Jean-Pierre Y... un service correspondant à un foyer de deux personnes alors qu'il vit seul.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00040
12 janvier 2016
12 janvier 2016
X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 1165 du code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes
Source officiellePage 49 sur 132