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4 003 résultats pour « Ambroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20090160

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia-Eau (agence Val de Loire - Indre) à sa demande de copie des résultats d'analyse de la qualité de l'eau distribuée à Amboise

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608247

Admin. suprême

20 novembre 1968

20 novembre 1968

. - AMORTISSEMENT. - Eléments amortissables.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372272cd580146773fd1b0

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Emile X..., demeurant Saint-Etienne de Sermentin, Saint-Victor de Malcap, Saint-Ambroix (Gard) défendeur à la cassation ; à : - la Caisse d'allocations familiales du Gard, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014eb

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde, Colette Y..., demeurant Villa des 4 Vents, Le Moulinet, 30500 Saint-Ambroix

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404c30

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

bailleresse à la fin de la jouissance des lieux par la société TRL, et non à la fin du bail, que celle-ci, ayant conservé la propriété de ses bâtiments après le renouvellement du contrat, a poursuivi leur amortissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400969_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

la responsabilité contractuelle de la société Simon Buri Architecte et de la société Ducherpozat est engagée en raison des infiltrations d’eau constatées sur la toiture de la nef de l’église Saint-Ambroise

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

RESIDENCE L'AMBARROISE, le Syndicat ARC-EN-CIEL, la S.A. ORPEA venant aux droits des sociétés SAS ORGANIS ET SAS C.A SANTE, la S.A.S. ALICE ANATOLE ET CIE, la S.A.S.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615294

Admin. suprême

15 janvier 1975

15 janvier 1975

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 37 DE LA LOI N 59-1472 DU 28 DECEMBRE 1959 CODIFIE SOUS L'ARTICLE 39-A 1, 1ER PARAGRAPHE DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "L'AMORTISSEMENT DES BIENS D'EQUIPEMENT, AUTRES QUE LES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00352

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Son contrat de travail a été transféré à effet du 2 février 2009 sur la société Amboile Services...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300894

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires des quatre immeubles Blois, Chaumont, Chenonceau, Amboise à payer à Mme X..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500260_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

180 à n° 185 d'une superficie totale de 6.434 m², comprenant un bâtiment à usage de commerce de 897 m² au sol, situées au 1, rue Jean à Amboise pour un montant de 430 000 euros.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f383a

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

demeurant à Médis (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Nabisco Brands France, avenue Ambroise

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc892a57405de331685

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

INTIMÉE SAS BCL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Philippe Meilhac et de Me Ambroise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162aec8ec436236dea5d3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

représentée par Madame [K] [W] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Madame Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Madame Fabienne AMBROSI

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720b7cd580146773edc96

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

limitée LA PROMENADE, dont le siège est à Montesquieu Volvestre (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de Monsieur Mathieu, Ambroise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323517_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D C, conteste le titre exécutoire émis le 28 juin 2023 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et adressé à ce dernier pour des soins dispensés le 7 juin 2023 à l'hôpital Ambroise Paré.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385711

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

DE PARIS la somme de 28 414,54 euros en remboursement des débours engagés pour Mme A à la suite du dommage corporel causé par une intervention chirurgicale pratiquée le 9 septembre 1982 à l'hôpital Ambroise

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336b9cc9763289b72518c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Ambroise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e5

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

ès qualités de représentante légale de son fils mineur Monsieur Ambroise Y... né le 7 juillet 1997 à Casablanca (Maroc) née le 13 Août 1970 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine ... ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300219

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils, des consorts X..., Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé le loyer renouvelé des locaux à usage commercial situés rue Ambroise

Source officielle

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