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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20090160
15 janvier 2009
secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia-Eau (agence Val de Loire - Indre) à sa demande de copie des résultats d'analyse de la qualité de l'eau distribuée à Amboise
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007608247
20 novembre 1968
. - AMORTISSEMENT. - Eléments amortissables.
soc
61372272cd580146773fd1b0
22 juin 1995
Emile X..., demeurant Saint-Etienne de Sermentin, Saint-Victor de Malcap, Saint-Ambroix (Gard) défendeur à la cassation ; à : - la Caisse d'allocations familiales du Gard, dont le siège est ...,
civ3
613722c6cd580146774014eb
5 février 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde, Colette Y..., demeurant Villa des 4 Vents, Le Moulinet, 30500 Saint-Ambroix
6137230ccd58014677404c30
4 mars 1998
bailleresse à la fin de la jouissance des lieux par la société TRL, et non à la fin du bail, que celle-ci, ayant conservé la propriété de ses bâtiments après le renouvellement du contrat, a poursuivi leur amortissement
3ème chambre
DTA_2400969_20260216
16 février 2026
la responsabilité contractuelle de la société Simon Buri Architecte et de la société Ducherpozat est engagée en raison des infiltrations d’eau constatées sur la toiture de la nef de l’église Saint-Ambroise
6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500b
20 juillet 2023
RESIDENCE L'AMBARROISE, le Syndicat ARC-EN-CIEL, la S.A. ORPEA venant aux droits des sociétés SAS ORGANIS ET SAS C.A SANTE, la S.A.S. ALICE ANATOLE ET CIE, la S.A.S.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615294
15 janvier 1975
QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 37 DE LA LOI N 59-1472 DU 28 DECEMBRE 1959 CODIFIE SOUS L'ARTICLE 39-A 1, 1ER PARAGRAPHE DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "L'AMORTISSEMENT DES BIENS D'EQUIPEMENT, AUTRES QUE LES
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00352
20 février 2013
Son contrat de travail a été transféré à effet du 2 février 2009 sur la société Amboile Services...
ECLI:FR:CCASS:2015:C300894
15 septembre 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires des quatre immeubles Blois, Chaumont, Chenonceau, Amboise à payer à Mme X..., M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500260_20250331
31 mars 2025
180 à n° 185 d'une superficie totale de 6.434 m², comprenant un bâtiment à usage de commerce de 897 m² au sol, situées au 1, rue Jean à Amboise pour un montant de 430 000 euros.
61372168cd580146773f383a
23 mai 1991
demeurant à Médis (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Nabisco Brands France, avenue Ambroise
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc892a57405de331685
26 janvier 2023
INTIMÉE SAS BCL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Philippe Meilhac et de Me Ambroise
CTX PROTECTION SOCIALE
662162aec8ec436236dea5d3
11 avril 2024
représentée par Madame [K] [W] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Madame Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Madame Fabienne AMBROSI
comm
Donne défautc/M. X
613720b7cd580146773edc96
11 octobre 1988
limitée LA PROMENADE, dont le siège est à Montesquieu Volvestre (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de Monsieur Mathieu, Ambroise
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323517_20231107
7 novembre 2023
D C, conteste le titre exécutoire émis le 28 juin 2023 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et adressé à ce dernier pour des soins dispensés le 7 juin 2023 à l'hôpital Ambroise Paré.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385711
4 décembre 2009
DE PARIS la somme de 28 414,54 euros en remboursement des débours engagés pour Mme A à la suite du dommage corporel causé par une intervention chirurgicale pratiquée le 9 septembre 1982 à l'hôpital Ambroise
Chambre 1-9
679336b9cc9763289b72518c
23 janvier 2025
civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Ambroise
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e5
13 mai 2008
ès qualités de représentante légale de son fils mineur Monsieur Ambroise Y... né le 7 juillet 1997 à Casablanca (Maroc) née le 13 Août 1970 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine ... ...
ECLI:FR:CCASS:2011:C300219
15 février 2011
Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils, des consorts X..., Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé le loyer renouvelé des locaux à usage commercial situés rue Ambroise
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