Valmy, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1, du Code de l'organisation judiciaire,

Valmy, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en

la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Ambulances Falzone, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[V] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[K] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par suite, il lui sera allouée la seule somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure.

L.3213-2 du code de la santé publique.

Article 4 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 5 : La demande présentée par Mme B...devant le tribunal administratif de Lille et le surplus de ses conclusions de cassation présenté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.