-la réglementation relative à la vidéosurveillance dans les autobus.

SEMVAT) en qualité d'employé commercial, 2ème échelon, avec reprise d'ancienneté depuis 1976, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du personnel des tramways, autobus

Y... était descendu de l'autobus pour s'enquérir de l'état du jeune homme et qui avait indiqué « qu'il n'a rien », quand l'employeur affirmait pourtant dans la lettre de licenciement que celui-ci se plaignait

A proximité des lieux loués se trouve la station de métro 'Mirabeau' sur la ligne 10 et des arrêts de différentes lignes d'autobus.

X..., persistant à conduire l'autobus de son employeur jusqu'au début de l'année 2006, les concluants, qui n'ont pas d'autre trajet possible pour aller travailler, l'ont croisé systématiquement plusieurs

****** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société anonyme Man Camions & Bus a pour objet la fabrication et la vente de véhicules industriels et notamment de camions de 6 à 48 tonnes et d'autobus

L’utilisation d’un bardage bois de ton clair uniforme sur l’ensemble de la façade nord permet une meilleure insertion dans le paysage de cet ancien hangar de stationnement pour autobus.

Le site de la Jacopière est en outre comme il a été dit desservi par une route départementale et par une ligne d'autobus.

collectivités territoriales ; - le code des transports ; -l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus

collectivités territoriales ; - le code des transports ; -l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus

collectivités territoriales ; - le code des transports ; -l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus

collectivités territoriales ; - le code des transports ; -l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus

Par ailleurs, les billets d'autobus du 29 septembre 2018 relatifs à un trajet Meknes-Toulouse produits ont été délivrés par une compagnie de transport touristique et international par minibus et autocar

    Le matin du 27 janvier 2001, le requérant voulut se rendre de Klosters à Davos par autobus, prétendument afin d'assister à un événement dans le cadre du Public Eye on Davos , qui devait se

[N] [G], agent régulateur du trafic à la gare routière de [Localité 10] (Var), a été écrasé entre un camion et un autobus dont le conducteur, M. [H], effectuait une marche arrière.

Aucu texte législatif ou réglementaire n’interdit l’administration de placer plusieurs fois la personne concernée.

technique ou animant des activités d'une équipe de salariés classés du niveau 1 à 3, ne sont pas des agents techniques ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que Mme X... occupait aucours

          Le requérant prétendit dans un premier temps qu'il attendait un autobus à proximité du véhicule et qu'il ne connaissait ni le chauffeur, ni le propriétaire