Codes de loi français

Article Annexe I

FR000000000000441 RGEB (REGIE GAZ ― ELECTRICITE BONNEVILLE) Centrale production de Bonneville FR000000000000451 EDF CENTRALE DE BLÉNOD FR000000000000560 Electricité de France EDF - UP de Cordemais FR000000000000587 GAZEL ENERGIE GENERATION

Article 1

portuaire344 t3 ansCogan ConsultingVAgent polyvalent de sécurité344 t2 ansADAPSAIVTechnicien jardins espaces verts214 r5 ansUnion nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IVTechnicien en systèmes de génie

Article 1

II Responsable de production option génie industriel, génie électrique, génie microélectronique (manager technique). 200p 2 ans Institut national polytechnique de Grenoble (INPG).

LEGIARTI000024997206

Génération de chauffage Une génération pour le COMBINEO : Système thermodynamique Air rejeté/Air extérieur, COPCH non certifié, avec régulation en Tout Ou Rien.

Article 21-4

mentionnées aux tableaux prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale sont présumées trouver leur origine dans un risque professionnel dès lors qu'est établi, après avis du conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens

Article Annexe II

D'APTITUDE REQUIS À BORD DES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE CERTIFICATS D'APTITUDE PERSONNELS CONCERNÉS Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) Gens

Article 2

correspondant aux bandes de protection de part et d'autre des murs séparatifs REI et à une bande de 5 mètres de part et d'autre des parois séparatives REI , ainsi que les surfaces pour lesquelles la mise en œuvre de ladite obligation serait susceptible de gêner

Article 8

Les hommes appartenant à l'inscription maritime qui sont admis dans le corps militaire des marins-pompiers sont immédiatement rayés des matricules des gens de mer.

Article 1

Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures : - classe préparatoire d'ATS (1) ingénierie industrielle ; - classe préparatoire d'ATS génie civil ; - classe préparatoire d'ATS métiers de la

Article 69

débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner

Article 109

publication de la présente loi, un bilan global sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, portant notamment sur les perspectives de résorption des zones non couvertes par tous les opérateurs de radiocommunications mobiles de deuxième génération

Article 14

la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95), délivré conformément à l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens

Article 1

Les modalités de cette formation sont consignées et attestées dans ce registre de formation ; 2° Aux fins du présent arrêté : .1 le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime

Article R5545-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Il informe le médecin-chef du service de santé des gens de mer de tout changement dans sa situation susceptible de modifier sa déclaration d'intérêts.

Article 7

compte de vieillissement correspondant ; -des quantités passées par coupe dans les comptes de l'eau-de-vie de Cognac la plus jeune ; -des manquants constatés à l'inventaire ; -des quantités ayant fait l'objet d'un déclassement en une dénomination générique

Article Annexe II - II. Maquette 21

d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité : -contrôle du suivi des modules d'e-learning Modalités de l'évaluation des compétences : -présentiels sous forme de séminaires nationaux, interrégionaux ou régionaux Connaissances et compétences génériques

Article Annexe III

Règlement d'examen Brevet professionnel spécialité : monteur en installations du génie climatique et sanitaire CFA Formation continue Candidats de la voie de la formation continue CFA Enseignement à distance Formation continue

Article R811-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 95

profession d'exploitant de taxi ; 8° Police des débits de boisson ; 9° Hospitalisation sous contrainte ; 10° Mise en demeure de quitter les lieux en application de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

Article R851-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 58

montant fixe déterminé en fonction du nombre total de places effectivement disponibles et conformes aux articles 2 et 5 du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens