Codes de loi français

Article D773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

dispositions applicables en métropole en vertu des règlements (UE) n° 2019/2088, n° 2019/2089 du Parlement européen du Conseil du 27 novembre 2019 et n° 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 ; b) Les références à la stratégie nationale bas-carbone

Article D774-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

dispositions applicables en métropole en vertu des règlements (UE) n° 2019/2088, n° 2019/2089 du Parlement européen du Conseil du 27 novembre 2019 et n° 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 ; b) Les références à la stratégie nationale bas-carbone

LEGIARTI000043570558

, Haut-Rhin Bas-Rhin Guadeloupe Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Martinique Guyane Guyane Martinique Hauts-de-France (Amiens, Lille) Aisne, Oise, Somme Somme Nord, Pas-de-Calais Nord Population ou région académique (académie) Service

Article Annexe V

La distance entre le point bas de l'écran et le point le plus près du stockage est supérieure ou égale à 0,5 mètre.

Article Annexe 1

l'ICHN par le chargement et modalités de calcul du seuil d'éligibilité : Les catégories d'animaux retenues pour calculer le seuil d'éligibilité sont les suivantes : bovins de plus de six mois ; ovins et caprins de plus d'un an ou femelle ayant déjà mis bas

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07

territoriales, données dont elle favorise l'accès et la réutilisation ; 14° La détention d'actions d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Article 29

sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ou une association à but non lucratif régie par la loi locale dans les départements du Bas-Rhin

Article Annexe

L'horloger (ère) réparateur (trice) intervient donc peu sur les montres ou pendulettes acquises à très bas prix. L'horloger (ère) réparateur (trice) ne peut pas toujours intervenir comme il le souhaiterait sur les montres dites haut de gamme.

Article 1

famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ; Institut départemental des jeunes sourds, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ; Centre départemental de travail protégé et d'hébergement, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ; Centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin

Article Annexe I

Limitée vers le bas par la surface horizontale intérieure, la surface conique s'élève, par rapport à celle-ci, jusqu'à la hauteur spécifiée ci-après. 6.

Article 227-2.06

dalots ne doit pas être inférieure à la surface A calculée d'après la formule suivante : A = 0,0025 - S - √h où : S est, en mètres carrés, la surface de pont exposé du navire ; h est, en mètres, la hauteur entre le pont du navire et le point le plus bas

Article 226-3.18

Pour l'application de cette formule, D est le creux du pont complet le plus bas. 2.3. Une des deux pompes de cale installées en application des dispositions du présent article doit être munie d'une aspiration directe dans le local des machines. 2.4.

Article 219-06

Toute antenne de récepteur de veille ASN doit présenter, autant que possible, une partie active (partie non soumise à des écrans ou des blindages), dont la hauteur, mesurée verticalement entre son point le plus bas et son point le plus haut, soit au moins

Article ANNEXE V

Tableau 6 c Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images du tableau 6 c à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas

Article ANNEXE

Pas-de-Calais : 19 015 288 : : Puy-de-Dôme : 2 046 405 : : Pyrénées-Atlantiques : 2 315 601 : : Hautes-Pyrénées : 1 660 848 : : Pyrénées-Orientales : 2 180 642 : : Bas-Rhin

LEGIARTI000029811183

NIÈVRE 44 000 59 NORD 262 000 60 OISE 67 000 61 ORNE 42 000 62 PAS-DE-CALAIS 168 000 63 PUY-DE-DÔME 71 000 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 151 000 65 HAUTES-PYRÉNÉES 22 000 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 614 000 67 BAS-RHIN

Article ANNEXE

circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg 4 - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart 6 Andorre 1 Belgique 6 Luxembourg 1 Pays-Bas

Article Annexe

Puy-de-Dôme 12,50 1 144 Pyrénées-Atlantiques 8,00 732 Hautes-Pyrénées 1,50 137 Pyrénées-Orientales 7,50 686 Bas-Rhin

Article Annexe

.................................. 3,69 Pakistan (Karachi)....... 3,69 Panama.......................... 7,20 Papouasie -Nouvelle-Guinée ......................... 8,69 Paraguay ....................... 3,39 Pays-Bas