Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162cf6a8b4dc27576e7b723
4 décembre 2012
4 décembre 2012
déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/43075 APPELANTS Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6fab807dfe813d2979b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
AFGS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cf
9 septembre 2010
9 septembre 2010
à la Cour assistée de Me Marie-Christine GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque C265 INTIMÉE Mademoiselle [R] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a7267f
26 mai 2010
26 mai 2010
'LE NOUVEAU THEATRE' venant aux droits de Monsieur [H] [D] Intervenante volontaire [Adresse 4] [Localité 10] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89270
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Le fonds de commerce et les actifs de la société AVIONS MUDRY ont été acquis par la société APEX AIRCRAFT selon jugement du tribunal de commerce de BERNAY en date du 16 mai 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c078
27 juin 2008
27 juin 2008
DIMENSION en la personne de son gérant, dont le siège social est 206, rue Saint Denis 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c804
26 février 2008
26 février 2008
INTIMES Société L'ANNUAIRE UNIVERSEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
J. le 12 / 12 / 2006), comparant, assisté de Maître BERRIAH Djamila, avocat au Barreau d'AMIENS, Y... Francois né le 02 Avril 1964 à BEAUVAIS Fils de Said et de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93171
15 avril 2016
15 avril 2016
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Dominique MUNIZAGA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201190
16 juin 2011
16 juin 2011
X..., ayant engagé deux paris, l'un pour un quarté, l'autre pour un quinté proposés par le Pari mutuel urbain (PMU) sur la course de trot attelé dénommée Prix de Bernay sur l'hippodrome de Paris-Vincennes
Source officiellecr
équisitoire supplétifc/Séraphin X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02565
6 mai 2009
6 mai 2009
législation sur les stupéfiants, faits commis dans les deux localités précitées ; que des écoutes téléphoniques ayant révélé que ce dernier devait rencontrer son fournisseur le 16 septembre 2008 à Bernay
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D A, représentés par Me Bernal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02200_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 7 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Rabastens-de-Bigorre, représentée par Me Bernal, conclut à titre principal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Charente-Maritime a délivré à la société Parc éolien des Chênaies Hautes une autorisation environnementale concernant un parc de sept éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bernay-Saint-Martin
Source officielle3ème chambre
DTA_2001099_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, la commune d'Ousse, représentée par Me Bernal, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et subsidiairement à son rejet au fond
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402673_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune d’Escout, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentés par Me Bernal
Source officielleChambre Sociale
69df1de0cdc6046d4747971c
14 avril 2026
14 avril 2026
INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY
Source officielleChambre Sociale
69df1dfacdc6046d4747995a
14 avril 2026
14 avril 2026
INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69e313a9cdc6046d47a797a1
17 avril 2026
17 avril 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N°834 903 635 Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ad6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 500 585 062 Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePage 49 sur 141