Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON, toque : 2203 INTIMÉE : Mme [P] [I] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS

B..., ressortissant algérien, né le 13 mars 1989 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France le 2 septembre 2023.

B..., ressortissant algérien né le 12 août 1989 à Bejaia (Algérie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 mai 2023 muni d’un visa de court séjour Schengen délivré par les autorités

Dans ses dernières conclusions signifiées le 9 septembre 2013, la SCP [N]-Rouxel-Thibert-Bellaman demande la cour de constater qu'aucune demande n'est formée à son encontre, de confirmer le jugement déféré

A B, ressortissant algérien né le 11 janvier 1984 à Akbou-Bejaia (Algérie), entré en France le 1er octobre 2011 sous couvert d'un visa " étudiant ", a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant

Considérant ce qui suit : Mme C... épouse D..., ressortissante algérienne née le 23 janvier 1950 à Bejaia (Algérie), est entrée en France le 12 septembre 2023, munie d’un visa de court séjour.

B A, ressortissant algérien né le 13 décembre 1977 à Bejaïa (Algérie), est entré en France le 12 octobre 2014, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de court séjour

  the   United Kingdom , cited above, § 44; Chandra and Others , cited above; Benamar v. the Netherlands (dec.), no. 43786/04, 5   April 2005). 50.

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Laisvė teikti paslaugas – SESV 56 straipsnis – Laisvės teikti paslaugas apribojimai – Azartiniai lošimai – Valstybės narės teisės aktai, kuriuose numatytas bendras

- les observations de Me Benamer, représentant du préfet du Nord, qui déclare s’en rapporter à ses écritures.

France, arrêt du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, §§ 41 et 42, Benamar c. France (déc.), n o 42216/98, 14   novembre 2000, et Jankov , précité).

#Rechtsmittel – Öffentlicher Dienst – Beamte – Europäischer Auswärtiger Dienst (EAD) – Politik der Rotation der Beamten – Stelle der Leiterin der Delegation der Europäischen Union in Äthiopien – Entscheidung

de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

-------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD

Il résulte de l'instruction que Mme B C épouse A, ressortissante algérienne née le 25 mai 1986 à Bejaia, a sollicité des services de la préfecture du Val-de-Marne un titre de séjour portant la mention

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait pas poursuivre ses études en Algérie, l'attestation du doyen de la faculté de l'université Abderrahmane Mira-Bejaïa du 22 juin 2023

Donne acte à la SARL Université Malar et à la SCI Université Malar du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sophie Ducamp-Monod, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman

de juillet 2022, soit moins de quatre mois à la date de la décision attaquée, en qualité de coursier, alors qu'il avait obtenu un master en mathématiques et en informatique en 2019 à l'Université de Béjaïa