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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6704268a8d5cd4a87591267b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

E1286 DÉFENDERESSE Madame [V] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbb9a9d5adc26061ef60

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

comparant, ni représenté Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd1a9d5adc26061f2be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] représenté par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0813 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd5a9d5adc26061f375

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A776 DÉFENDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbdca9d5adc26061f484

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

comparant, ni représenté Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a5db6c6260008b531a4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308112_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B C produit un duplicata d'acte de naissance n° 2740 du centre d'état civil de Bégoua (Centrafrique) dont il ressort que le dénommé D B C est né le 8 octobre 2004, qu'il est issu de l'union de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52947a2c4236379079604

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2f2e6a8e4f13ca631d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

] [Localité 4] Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814ad1fb03057d9a4f45

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6a75a08105d473cd5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7275a08105d473cd87

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85a23308db0e5f159a5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272a7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Valérie BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37b893ab038bd46605d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

283 73 B, ayant son siège social [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie BOSC-BERTOU

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459834.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Par courrier du 4 février 2016, la commune a décidé de retenir l'offre de la société CERA pour le produit " Aquabac XT " et a informé la société Bergon du rejet de son offre fondée sur le produit " VectoBac

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61cbb275d83183a3c53

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller chargée du rapport Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61cbb275d83183a3c55

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcc842439575e2f7e0e7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARIS - #L0007 DÉFENDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1a42439575e2f7e2b3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Philippe BENZEKRI, avocat au barreau de PARIS - E1784 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle

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