A bord de tout navire ayant une jauge brute égale ou supérieure à 500, le matériel mis à la disposition des gens de mer pour la lessive doit comprendre : a) Des machines à laver ; b) Des machines à sécher le linge ou des locaux de séchage convenablement

Article 221-VII/07

—

composition généralement uniforme, qui est visée par le code IMDG et est chargée directement dans les espaces à cargaison d'un navire, sans être retenue par aucune forme de dispositif intermédiaire, et comprend les matières chargées sur une barge à bord

Article 241-6.02

—

passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ; b) Obtention d'un certificat international de jaugeage (1969) (article 7 de la convention internationale sur le jaugeage) ; c) Le cas échéant, conformité aux chapitres IV, V (à partir de 15 personnes à bord

Article 226-9.06

—

Ces renseignements, qui n'engagent que les déclarants, doivent comporter au minimum les caractéristiques suivantes : - nom de famille des personnes à bord ; - prénoms ou leurs initiales ; - le sexe ; - une indication de la catégorie d'âge (adulte ou enfant

Article 4

—

l'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord

Article R5765-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 67

Code des transports

professionnelle maritime conduisant à la délivrance par l'Etat de titres ou attestations prévus au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord

Article R5775-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 70

Code des transports

Article L5531-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Code des transports

les navires ne battant pas pavillon français, si les effectifs servant sur le navire ne sont plus conformes aux prescriptions concernant les effectifs minimum résultant des conventions internationales, au cas où un ou plusieurs gens de mer présents à bord

Article A123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

considérés combattants les marins du commerce et de la pêche qui ont navigué pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, soit au commerce, soit à la pêche, au titre des opérations effectuées entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945 à bord

Article L958-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Code rural (nouveau)

Sauf autorisation régulièrement accordée en vue d'un usage autre que la pêche et dont la justification devra être produite à toute réquisition, est puni de 30 000 € d'amende le fait de détenir à bord d'un navire armé pour la pêche ou utilisé en vue d'entreposer

Article L5542-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Code des transports

-A bord du navire, le capitaine conserve à la disposition des gens de mer une copie de leur contrat d'engagement maritime ainsi que les textes légaux, accords et conventions collectives qui régissent le contrat d'engagement maritime.

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

-Par dérogation au I, ne sont pas soumis à l'obligation d'immatriculation les aéronefs circulant sans équipage à bord et opérés par un télépilote, au sens de l'article L. 6214-1, remplissant l'ensemble des conditions suivantes : III.

Article 223 a-II-1/13

—

Le franc-bord correspondant à chacune de ces lignes de charge doit être mesuré au même emplacement et à partir de la même ligne de pont que les francs-bords déterminés conformément à la Convention internationale sur les lignes de charge en vigueur. 4.

Article 229-II-1.12

—

Pour les compartiments du double-fond, il est prévu en outre des tuyaux de dégagement d'air pouvant servir de trop-plein, et débouchant au-dessus du pont de franc-bord, sans qu'il soit dérogé toutefois aux règles de la Convention.

Article 215.29

—

A bord des navires autres que les navires à passagers, la superficie des réfectoires à l'usage des gens de mer ne doit pas être inférieure à 1,5 m² par place assise prévue (MLC B.3.1.6.3). 6.

Article 245-5.04

—

-Les navires de plaisance munis d'un moteur in-bord ou mixte sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur et les moteurs hors-bord et mixtes avec échappement intégré doivent être conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions

Article 311-1.13

—

équipement marin doit être remplacé dans un port situé en dehors de l'Union où l'embarquement d'équipements portant le marquage "barre à roue" n'est pas possible pour des raisons de temps, de retard ou de coût, un équipement marin différent peut être mis à bord

Article Annexe Tableau I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Code de l'organisation judiciaire

Bordée de fourrure blanche. Sans. De velours noir, bordée de deux galons d'or. Blanche, plissée. Chambres réunies (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure. Comme ci-dessus. Sans.

Article 221-III/27

—

Renseignements concernant les passagers 1 Toutes les personnes à bord de tous les navires à passagers doivent être comptées avant le départ. 2 Les renseignements concernant les personnes qui ont fait savoir qu'elles auraient besoin de soins ou d'une

Article 241-2.01

—

-Un navire dispose à son bord du matériel d'armement et de sécurité côtier dans le cas d'une navigation n'excédant pas les limites de la quatrième catégorie, ou du matériel d'armement et de sécurité hauturier dans les autres cas.

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