, inscrite au RCS de ANGOULEMEsous le n° 311 945 109, prise poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Katell LE BORGNE

SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Katell LE BORGNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Le Borgne, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de

BRUMENT, demeurant à Totes (Seine-Maritime), route de Rouen, 5°/ de la compagnie UAP, prise en la personne de son agence Cabinet Le Borgne, dont le siège est à Barentin (Seine-Maritime), ..., 6°/

promesse, l'autre demandant à la société de lui préciser qu'elle avait réalisé seule un certain nombre d'opérations qui devaient être faites en association par les deux parties ; que la société Herpain se borna

C A, représenté par Me Le Borgne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 18 mai 2022 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de conduire

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, Mme D..., représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Chambéry, 1er décembre 1998), que Mlle Patricia A..., qui a acquis, le 23 décembre 1989, des parcelles contiguës de celles acquises le 11 avril 1987 par les époux Z..., a, le 22 octobre 1993, assigné en bornage

conformément au plan de bornage et qu'aucune erreur n'avait été démontrée, que le plan de bornage délimitait bien les parcelles [...] et [...] et qu'il avait été annexé à l'acte authentique de vente de

omis dans son rapport de fixer la ligne divisoire, aurait omis de communiquer le document d'arpentage lui ayant servi de référence, aurait omis d'indiquer dans son rapport l'absence de démarche de bornage

(la SCI) un terrain et s'est engagée à lui transférer le bénéfice d'un permis de construire portant sur la construction d'un immeuble ; qu'estimant que les contradictions entre le procès-verbal de bornage

Z... en 1981, alors que le plan de bornage de 1986 révèle également la présence d'une construction édifiée sur la parcelle 608 par Mme Y..., rendant la possession de M.

l'encontre des époux Y... la protection possessoire du libre passage sur la parcelle n° 365 qu'ils prétendaient avoir toujours exercé depuis leur acquisition en respectant l'assiette décrite dans le plan de bornage

[U] était demeuré propriétaire du mur, M. et Mme [T] l'ont assigné, ainsi que la société Geoval, géomètre-expert, ayant réalisé le bornage du terrain vendu, en remboursement du coût des travaux et en paiement

travaux publics (BTP), à qui la commune de Trans en Provence avait confié divers travaux, s'est fournie pour les besoins de ce chantier auprès des sociétés Aquitaine béton manufacture (ABM) et Tuyaux Bonna

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 /, que l'assuré malade ne doit se livrer à aucun travail rémunéré ; qu'en s'étant bornée à relever que M.

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.