N° 2026/236 Rôle N° RG 21/16145 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZW [E] [V] [D] C/ [U] [W] [R] [W] [M] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD

l'absence d'effets indésirables", leur prêtant ainsi des vertus curatives ; que par ailleurs, plusieurs de ces plantes sont inscrites à la pharmacopée, il en est ainsi de la passiflore, du chiendent, du bouleau

BORDEAUX Demandeur en référé suivant assignation en date du 20 mai 2022, à : Monsieur [L] [U] né le 10 Juillet 1963 à SAINT MANDE (94160), de nationalité Française, demeurant 3 impasse des Bouleaux

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société civile immobilière SODELOC et de la SCP Boré, Lavier, avocat de la commune de Montpellier, - les conclusions

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SA Les Vins de la Craffe, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 sexies du code général des impôts : "Les sommes allouées

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

ET BOULEGUE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS, ET QU'ENFIN LE NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNI LE MEME JOUR, ET COMPOSE UNIQUEMENT DU GROUPE X..., A NOMME SIMON X...

Confirme Madame BOULFRAY Fanny en qualité de juge commissaire Nomme SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [F] - [Adresse 1] - [Localité 1] en qualité de liquidateur Dit que conformément

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Mme [P] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Jean-[Localité 7] BOUDERLIQUE

[L] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société Sodico Expansion ([Adresse 5]), ayant pour avocat Maître Sandrine Boulfroy

Boulard, Conseiller d'Etat, -les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Jean X, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 168 du code général des impôts : "1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Hervé BOULARD