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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ea
26 juin 2013
26 juin 2013
Ils critiquent l'estimation des biens produite par la SARL Foncière Corse qu'ils considèrent comme surévaluée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e22
18 décembre 2013
18 décembre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle4e chambre civile
6350e4c442150aadff23dae8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il déclare avoir été exposé au bruit de façon permanente, souvent plus de 110 dB, à des poussières minérales comme du charbon ou des roches cristallines comme l'amiante et la silice et à des substances
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d20
3 avril 2025
3 avril 2025
Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [T]
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc28067ba2782d387e0
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représenté par Me Philippe E... de la K..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Véronique L... de la M..., avocat au barreau de NIMES, plaidant A..., demeurant [...]
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b9908d0ccf000877e45f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le prétendent Mme [F] et la société Maha, ou abusive, comme le prétend Mme [P].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03430
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Philippe Y..., frère de M.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e76
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juillet 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DEBATS : Pierre LECLERC MINISTERE PUBLIC représenté par : Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIREMENT PRONONCE
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f44
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 29 mai 2024,M.
Source officielle3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8ceb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f3
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
6a0ff80dcdc6046d478a256c
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL , Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS :.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c57
11 mai 2004
11 mai 2004
Jean Z... ... par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pierrette Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-6
627f482b551627057d32de14
13 mai 2022
13 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7C-BC5HR [K] [E] C/ Association ODEL VAR Copie exécutoire délivrée le :13/05/2022 à : Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d10
12 janvier 2023
12 janvier 2023
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c94b8594705dbfcca93
4 juillet 2023
4 juillet 2023
qualité suivant ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de LYON en date du 13 juin [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle2ème Chambre
5fd96e1c728ef45ab04d7200
31 janvier 2020
31 janvier 2020
5] 1956 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Philippe
Source officiellePage 49 sur 75