Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES LANDES, - les conclusions de

l'urbanisme, le plan local d'urbanisme applicable, le plan de prévention des risques inondation du bassin versant de l'Ouvèze et de ses affluents, le plan d'exposition au bruit de la base aérienne d'Orange Caritat

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ANONYME FERME DE RUMONT et de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE RUMONT, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 février 2024.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera et M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.