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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
616263c310de15342de147c5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel CHALACHIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162986a201c88caf8c4e161
16 mai 2013
16 mai 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3c424fee0dd3d0060eb
8 septembre 2011
8 septembre 2011
SELARL DREYFUS-FONTANA, toque K139 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [R] [M], a été débattue le 31 mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100288
18 mars 2015
18 mars 2015
correspondantes entre les mains du notaire chargé de la poursuite des opérations de comptes, liquidation et partage, sans qu'il y ait lieu de recourir à une mesure d'expertise, ni même de condamner Mme Catherine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03323
17 juin 2008
17 juin 2008
Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d' appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de diffamation publique envers
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd4
15 octobre 2013
15 octobre 2013
15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008249821
11 décembre 2006
11 décembre 2006
d'infliger à Mme A, la sanction d'exclusion temporaire de deux ans ; Vu 2°) sous le n° 280954, la requête enregistrée le 30 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203066_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à la SCI Solana cadastré section AV n° 1791 sis 4 rue Sainte-Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400483_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
privatifs, appartements, locaux et parties communes, de l'ensemble des immeubles susceptibles d'être affectés par la future construction d'un ensemble hôtelier quatre étoiles sises à Nice au 1, rue Catherine
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402458_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C pour stationnement illégal de son véhicule Opel Mokka Eco Flex sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100810
6 juillet 2011
6 juillet 2011
exécution d'un titre exécutoire ne pouvait être ordonnée en l'absence d'une décision en prescrivant la diminution, et après avoir examiné les ressources et charges de chacun des parents ainsi que les besoins
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard Z
6079a8459ba5988459c4c53b
22 mars 1995
22 mars 1995
Catherine, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers
Source officielle11ème civ. S2
68e97b323ea43407b912fbcb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105d1bf9fd47c90a13836
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603629fff3ea8c8cfd165226
8 décembre 2015
8 décembre 2015
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603702380c57ad9d1aa105d7
25 juin 2015
25 juin 2015
de BOBIGNY section Industrie RG n° 12/02755 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] - ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86145
26 avril 2002
26 avril 2002
PAILLAS exerçait de fait aux côtés de Mademoiselle Catherine LANDART une activité commerciale; Attendu qu'en effet, l'absence d'immatriculation de Monsieur Z...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et Me Catherine Matarin ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efec
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ce
12 septembre 2011
12 septembre 2011
***** Date de clôture de l'instruction : 20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine
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