DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2025 devant Madame Florence TANGUY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la SCI Saglio représentée par Me Karakacak Cemali conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 2 000 euros au titre

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

B, représenté par Me Cekici, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106265 du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 du préfet

dernière devait confirmer la réalité de cette rencontre, tout en précisant qu'elle n'avait pas cru son interlocutrice " (arrêt attaquée, p. 4, 1) ; que " les enquêteurs étaient également amenés à entendre Cécilia

Hadj-Bachir, demeurant lotissement Les Cerisiers, Les Ancizes-Comps, 63770 Les Ancizes, III - Sur le pourvoi n° G 99-40.078 formé par M.

Antoine Cezalin tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1°) le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 25 mars 1986 rejetant la requête dirigée contre une décision du ministre

Greffier lors des débats : Mme Cécilia AOUADI.