593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Pierre X... pour viols sur Hélène Y... et Cécile

Cécile épouse B..., - Z...

Cécile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1999, qui a déclaré recevable l'action engagée contre elle pour constitution de partie civile abusive

sur la personne de Corinne Y..., et à Mozac, dans la nuit du 18 au 19 avril 1997, d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Cécile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995

(saisie immobilière), au profit de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la SCI les Cerisiers

Pour rejeter les demandes de la société Cegil, l'arrêt retient que, si MM.

que Tiffany Y... a également confirmé que le prévenu lui avait demandé de ne rien dire, ajoutant qu'elle y pensait souvent ; qu'elle avait affirmé l'avoir vu "faire des choses à Chloé" ; que de même Cécilia

du Code procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable notamment d'avoir volontairement exercé des violences sur la personne de Cécile

relevaient également la présence de symboles techniques spécifiques à Cellier, très légèrement modifiés ; que l'expert désigné par le magistrat instructeur, M.

partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile ; "aux motifs que le président a procédé à l'audition de Cécile

Porte Brancion, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, et concernant : 1°/ Mme Cécilia Y..., 2°/ Mme Christel, Stéphanie

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assise de Malek X..., du chef de viol ; "aux motifs que Cécile

à la vie privée de nature à engager leur responsabilité, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 9 et 1382 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que le contenu de l'autorisation (Mme Cécilia

coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité en récidive légale et, en répression, l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés que Cécile

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 05-13.244 formé par la SCI Francann et Mme X... en qualité de mandataire ad hoc de la SCI Francann et n° B 05-14.373 formé par la société Cécile

X... ayant été victime d'un accident mortel de la circulation, sa veuve Mme Lydia X... et leurs deux enfants Cécile et Bruno X...

Cécile, épouse X..., contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 29 avril 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé