AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles C..., né le 21 décembre 1916 à Mons (Belgique) de nationalité

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au ministre chargé

Aux termes du premier de ces textes, dont les dispositions sont d'ordre public, l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans

Henri et Lionel Z... et M. Alain B...

Henry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 24 janvier 1989 qui, infirmant une ordonnance de non-lieu partiel, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Henri, Claude C., médecin, demeurant 49, rue Ampère à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Josèphe

Henri B..., 2 / Mme Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), au profit :

Henri, - Z...

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de Me Hubert Henry, avocat de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Ufith, de Me Hennuyer, avocat de M.

devant quatre témoins particulièrement fiable compte tenu de sa qualité d'ancien conseil du défunt, et d'exécuteur testamentaire, selon laquelle il existait un autre véritable et dernier testament de Charles

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (CHAMBRE D'ACCUSATION) EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1965 QUI A ORDONNE SA MISE EN LIBERTE PROVISOIRE SOUS CAUTION.

2° à la mise à la charge d'Henry X... d'une partie du retard constaté, le 3° au montant du solde du prix mis à la charge d'Henry X..., le 4° à l'allocation de dommages intérêts au profit du constructeur

Henri Y..., demeurant ... les Aubert, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de M.

Henri, Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mlle Laure X..., demeurant 28, ...,

Henri X... et son épouse Lydie B..., demeurant ensemble place Baroncelli Jarvon à Mauguio (Hérault), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 septembre 1997, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, l'a condamné à 350 000 francs d'amende, a ordonné

Y... ; qu'il est donc certain qu'à ce moment très précis Walter X... se trouvait face à face avec Charles Y... comme cela résulte non seulement des déclarations de MM.

de la faire repartir en milieu hospitalier à Saint-Louis, structure plus adaptée au cas ; d'autre part, aucun élément n'apparaissait de nature à justifier, au moment du transfert en ambulance où Charles

Henri Y..., demeurant ... ; M.