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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87827
30 mars 2005
30 mars 2005
L'ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG PAYS DE LA LOIRE venant aux droits du CRTS DE MAINE NORMANDIE 34 Boulevard Jean Monnet 44011 NANTES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87920
31 mars 2005
31 mars 2005
Le Petit Plessis 72320 LAMNAY représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître BONS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa6
31 janvier 2006
31 janvier 2006
constitué avoué LA SA LONGEANY 24 rue de la Libération 53400 CRAON LA SOCIETE LOMODIS Zone Industrielle Route de Chatelais 53400 CRAON LA SCI LONBIS Route de Chatelais 53400 CRAON représentées par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS LA SA AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
ébouté les époux A... de leur demande en paiement dirigéec/Robert X
6253caa6bd3db21cbdd8ba72
1 avril 2008
1 avril 2008
représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE : Monsieur Bernard Z... pris en sa qualité
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba77
6 mai 2008
6 mai 2008
LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 3/5 rue Félibien - 44000 NANTES représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Philippe HUVEY, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Christian BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Michel B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc98
25 avril 2007
25 avril 2007
né le 08 Octobre 1942 à ANGERS (49) ... 24130 LA FORCE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître NOSSEREAU, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb6
17 juin 2008
17 juin 2008
Avril 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4418 APPELANTE : LA SOCIETE SAGENA 56 rue Violet-75015 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
LE LOGEMENT MAYENNAIS 22 rue Royalieu-53000 LAVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé DELALANDE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
30 avril 2007
(bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) numéro 2006 / 003415 du 15 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bf
27 novembre 2007
27 novembre 2007
BEAUREGARD Lieudit "Pavillon" - 49300 LE PUY SAINT BONNET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8f
5 février 2008
5 février 2008
APPELANTE : LA VILLE D'ANGERS prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville - Boulevard de la Résistance et de la Déportation 49035 ANGERS CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b355
3 décembre 2007
3 décembre 2007
né le 04 Janvier 1946 à GRAND BOURG (GUADELOUPE) ... 72610 ST PATERNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour - No du dossier 29328 assisté de Maître LEMONNIER, avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01066
30 octobre 2012
30 octobre 2012
charge par l'Association les dépenses et taxes du parc, et profitant des recettes de l'Association du Parc Maupassant du Bois Savary, l'Administration fiscale ayant observé et décidé (pièce 17 Me Chatteleyn
Source officielle1re chambre civile
68de08a72efeaecfe6843423
30 septembre 2025
30 septembre 2025
000289 APPELANT : Monsieur [I] [B] né le 12 février 1978 à [Localité 4] (21) [Adresse 5] - [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b6
2 avril 2014
2 avril 2014
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 31 mars 2014 à 11 heures sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges assisté de Madame Geneviève Chatelain
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918eb
2 juillet 2014
2 juillet 2014
légitime du président, le présent arrêt est signé par Monsieur le conseiller Jean-Pierre COLOMER qui a siégé lors des débats et assisté au délibéré, LE GREFFIER EN CHEF, LE CONSEILLER, Geneviève CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c55
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officiellePage 49 sur 119