droit espagnol Pavimentos industriales Durasol, dont le siège est Politono Ind; Banuelas parcela, 111 A Ctra Alcada Duganzo, km 2,7, 28880 Alcada de Henares, Madrid (Espagne), 2 / de la société Chatelet

Ait X... en qualité de délégué syndical au sein de l'unité économique et sociale dite "Paris-Châtelet" ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07669), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07668), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Zimmer Chatelet, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu

(la société Robin Chatelain) des produits surgelés sous température dirigée, de [Localité 4] à destination de la société Toupargel à [Localité 3] ; que la marchandise ayant été livrée à une température

La Chatelaine - 74240 GAILLARD; " aux motifs que la représentation fiscale de la société Medecine Beauty a été prise en charge par l'EURL Medecine Beauty Swiss ; lors de l'assemblée générale de l'EURL

Y... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande l'avoué de la partie adverse, la SCP Chatteleyn et George (la SCP) ; Attendu que la SCP fait grief à l'ordonnance d'avoir

Jouques, Plaine de Jouques, 13420 Gémenos, 3 / de la société Rocland, dont le siège est ..., 4 / de la société Ogif, dont le siège est à Moru, 60700 Pont-Sainte-Maxence, 5 / de la société Châtelet

Z..., appartenant à la société Robin Chatelain transports, et assuré auprès de la société Axa assurances ; que Mmes X... et Y..., épouses des victimes, agissant chacune tant en leur nom propre qu'au nom

X... , salarié de la société Etablissements Châtelet, a été reconnu atteint d'une affection inscrite au tableau n° 25 des maladies professionnelles ; qu'il a formé, le 4 janvier 2001, une demande en indemnisation

Locabail immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Châtelet

Dominique Chatelain, 2 / Mme Jacqueline Paulette Llop, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section C), au

monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que la société civile professionnelle Daniel Chatteleyn

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Les Vaucelles, - La société Les Châtelaines

est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Roger Chatelain

(CEPME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Chatelaines

Rôle 2025 013553 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET