contrat de vente du 22 mars 1987, et de l'avoir condamnée à reprendre le matériel et à restituer l'acompte versé, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne résulte nullement des termes du bon de commande

grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait pour le vendeur de livrer à l'acquéreur une marchandise ne correspondant pas à celle qui a été commandée

Z..., un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail de lui payer dans le délai d'un mois une certaine somme au titre des loyers courus du mois de juillet 1990 au mois de juin 1991; que

connaître au juge d'instruction dans un courriel mentionnant l'adresse ([Adresse 3]) et le numéro de télécopie ([XXXXXXXX01]) qui étaient les siens depuis le mois de décembre précédent, sans que ces coordonnées

X... a commandé à la société Dolfus Mieg et cie (la société) un certain nombre de mètres de tissu ; que la société l'a assigné en paiement de la facture ; que M.

(société Sallandrouze) a assigné la société civile immobilière Veron Pierre Curie (société Veron) en paiement d'une facture de 56 290,16 francs ; que la société Veron a soutenu qu'elle n'avait pas commandé

Douglas, sa rémunération étant constituée d'une commission de 7% sur toutes les commandes du secteur concerné; que le secteur qui lui avait été concédé en exclusivité a été limité d'un commun accord courant

Y..., son époux dont elle est séparée, un commandement de payer une somme représentant 86 mensualités de 3 406 francs, augmentée des intérêts, due par lui ou la société Y..., depuis le mois de janvier

, sans violer les articles 4 et 9 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, si les conditions générales d'achat doivent être inscrites au verso du bon de commande

d'une part, que la subrogation dans les poursuites n'est permise que s'il y a concours de créanciers saisissants sur les mêmes biens ; que faute d'avoir constaté que le Crédit lyonnais a publié un commandement

Pour prononcer la nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 7 juillet 2020, l'arrêt constate que le commandement aux fins de saisie-vente, matérialisé par un feuillet recto-verso, en tête duquel

la déchéance du droit aux pénalités de retard en raison du manquement par la banque à son obligation d'information annuelle de la caution, à la seule période antérieure au 6 août 2009, « date du commandement

Le 16 mai 2015, la banque a fait délivrer à la société un commandement de payer valant saisie immobilière, puis l'a assignée à une audience d'orientation. 3.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de constater que l'action en exécution des contraintes en cause est prescrite, de déclarer le commandement aux fins de saisie-vente valable pour une certain somme et d'en

Pierre Brunet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société CJ Coleman

Y..., huissier de justice, un commandement visant la clause résolutoire, d'avoir à occuper les lieux ; que ce commandement a été signifié au domicile élu en l'étude de M.

duquel le trésorier principal de Brunoy a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Evry, 23 septembre 1998) rendu en dernier ressort de proroger les effets du commandement

le greffier en chef, qui, en l'absence de contestation, a délivré un titre exécutoire pour le recouvrement de la somme de 7 904,45 euros ; que la SCP a fait délivrer à la société Monique Ranou un commandement