Chapitre IV : GESTION DES CANAUX SAINT-MARTIN, SAINT-DENIS ET DE L'OURCQ ET DE LEURS DEPENDANCES FONCTIONNELLES ET PORTUAIRES, Art. 22, Sct. Titre IV : REGIME FINANCIER, Sct. Chapitre Ier : MESURES GENERALES, Art. 24, Sct.

Article Annexe

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Canal de Saint-Denis 315 29 septembre 2008 7 décembre 2008 Navigation interrompue. 4° Voies navigables de l'Est DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO DÉBUT D'ARRÊT FIN D'ARRÊT OBSERVATIONS Moselle canalisée Ecluse de Ars-sur-Moselle

Article Annexe

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Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Hauts-de-Seine 180,30 16 928 € 180,30 29 546 € 387,91 35 584 € 387,91 64 400 € 196,36 17 967 € 196,36 32 126 € Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000041585219

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0 0 1 CGT 0 0 1 0 0 1 Employeurs FEPEM 0 0 0 1 0 1 FNCA 0 0 1 0 0 1 MEDEF 0 1 0 0 0 1 U2P 2 0 0 0 1 3 Melun Salariés CFDT 0 0 1 0 0 1 CGT 1 0 1 0 0 2 Employeurs FEPEM 0 0 0 1 0 1 FNCA 0 0 1 0 0 1 MEDEF 0 0 0 0 1 1 SEINE-SAINT-DENIS

Article Annexe I

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conformes aux réglementations en vigueur au moment de leur installation, notamment aux dispositions relatives à la réglementation des appareils à pression de gaz et aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route (RTMDR) et/ou par voie ferrée

Article Annexe I

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connexes à l'installation), ni les établissements recevant du public, ni les gares de départ et d'arrivée des remontées mécaniques, les fronts de neige et les jardins d'enfants implantés sur neige dans les stations de sports d'hiver, ni les voies ferrées

Article Annexe

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41.20A-Z Construction de maisons individuelles. 41.20B-A Construction de bâtiments. 41.20B-B Réhabilitation de bâtiments. 42.11Z-A Pose de signalisation routière verticale. 42.11Z-B Aménagement de chaussées. 42.12Z-Z Construction de voies ferrées

Article Annexe II

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dépôt et de retrait des marchandises et les autres ERP de 5e catégorie nécessaires au fonctionnement de l'entrepôt conformes aux dispositions du point 4. de la présente annexe sans préjudice du respect de la réglementation en matière d'ERP, des voies ferrées

Article ANNEXE 1

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Bourgogne-Franche-Comté 1251 1251 250000221 CH PAUL NAPPEZ MORTEAU AC MCO 728,50 728,50 0,00 0,00 Bourgogne-Franche-Comté 1251 1251 250000478 CH SAINT LOUIS ORNANS AC MCO 730,75 730,75 0,00 0,00 Ile-de-France 1931 1931 930000328 930110051 CENTRE HOSPITALIER DE ST DENIS

Article Annexe Ib

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x S3.2 Caractéristiques, chimiques, physiques et mécaniques Le titrage des fils (les deniers...). x La texture des étoffes (chaîne et trame, non-tissé, maille).

Article Annexe

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supérieure à 100 mètres ; - les systèmes mixtes construits et mis en exploitation dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 2003-425 précité et comportant un tunnel neuf d'une longueur supérieure à 100 mètres qui n'est pas situé sur le réseau ferré

Article Annexe

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Deville ; Dom-le-Mesnil ; Dommery ; Donchery ; Doumely-Bégny ; Douzy ; Draize ; L'Echelle ; Ecordal ; Elan ; Escombres-et-le-Chesnois ; Estrebay ; Etalle ; Eteignières ; Etrépigny ; Euilly-et-Lombut ; Evigny ; Exermont ; Fagnon ; Falaise ; Fépin ; La Férée

Article 1

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Saint-Denis-de-la-Réunion. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi de responsable du contentieux.

Article Annexe

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et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Les Billaux, Bonzac, Fronsac, Galgon, Libourne, Lussac, Montagne, Puisseguin, Pomerol, Saint-Aignan, Saint-Denis-de-Pile

Article Annexe I (suite)

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Il s'agit de la protection des deniers publics, de la lutte contre la corruption et de la recherche de l'efficacité administrative.

Article ANNEXE

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. 25114 Chamesol. 25115 Champagney. 25116 Champlive. 25117 Champoux. 25119 Champvans-les-Moulins. 25120 Chantrans. 25123 Charbonnières-les-Sapins. 25126 Charnay. 25128 Chasnans. 25129 Chassagne-Saint-Denis

Article (70 à 79)

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SILLE-LE-GUILLAUME 72 D 6 A 28 MARESCHE D 338 MARESCHE 72 D 338 Limite département 72/61 SAINT-PATERNE Limite département 72/37 DISSAY-SOUS-COURCILLON 72 D 357 Limite département 72/53 SAINT-DENIS-D'ORQUES

LEGIARTI000023708913

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Il s'agissait de mettre en œuvre une intégration de l'organisation policière à l'échelle de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), c'est-à-dire sur un territoire qui constitue une zone

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

circonscription Cantons de : Allauch, Gardanne, Roquevaire Commune de Meyreuil 11e circonscription Cantons de : Aix-en-Provence Nord-Est (partie comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence délimitée, au nord, par la voie ferrée

LEGIARTI000050672754

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6884205 2022_LOT1_ZN_95_01_Point3 645091 6884547 2022_03_14-1 Normandie Calvados 2022_LOT3_ZN_14_11 CREPON FREE MOBILE/ORANGE 1 441757 6918893 2022_LOT3_ZN_14_11_S2 1 2 441899 6918143 2022_03_61-2 Normandie Orne 2022_LOT2_ZN_61_01 Saint-Denis-sur-Sarthon

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