____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 OCTOBRE 2025 La Caisse de crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est [Adresse 1], a formé

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La correspondance échangée entre les parties démontre que Mme X..., indépendamment de la formation interne qui lui a été donnée, a suivi sept stages de formation à l'utilisation des outils bureautiques

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Z..., dont le siège est sis Garonor BP 743, à Aulnay-sous-Bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-44.377 et M 98-44.378 formés par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdel Y...

le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elizabeth X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-60.370 formé par Mme Pascale Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

aux motifs qu'elle ne justifiait pas d'une formation et d'une expérience suffisantes.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Fondation Bagatelle et à Mme X..., épouse Y..., du désistement de leur pourvoi formé

en 2017, la candidate ne justifiait avoir suivi qu'une formation, le 31 mai 2021, sur l'expertise en matière pénale, et que cette seule formation était insuffisante pour apprécier les connaissances acquises

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

GL..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° C 18-20.889 à F 18-20.892 et G 18-20.894 à U 18-20.904 contre quinze arrêts rendus le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

Toutefois, il ressort des productions qu'un recours contre la décision de l'Autorité de la concurrence a été formé. 6. Le pourvoi conserve donc un objet.

La rigueur gestionnaire n'est manifestement pas son fort.