D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Florence ANDIA Syndicat CGT employés de la CPAM 92 MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MOTIFS Attendu qu'en cause d'appel, le litige se limite aux chefs de décision relatifs : - aux véhicules Peugeot 205 et Renault Scenic, - à l'indemnité de fin de carrière perçue par M.

L'employeur produit un comparatif des carrières de MM.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 1982 et 13 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise X..., et tendant à ce que le Conseil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 10 Juillet 2018 APPELANT : M. Felix, F... X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 JUIN 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09781 Décision

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 22 Août 2007 (no 6, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 01194

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur François X... de ses demandes tendant à ce que le prix de vente soit fixé à la somme de 55.175.400 €, à ce que la vente litigieuse soit déclarée

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Banque des Antilles françaises et la condamne à payer à M.

Elle leur a fait savoir qu'ils bénéficieraient d'un congé de fin de carrière respectivement jusqu'au 31 mai 2012 ([N]-[F]) et au 31 janvier 2009.

ou la culture française () ". 3.

Cour réformer le jugement attaqué et condamner Maurice X... à lui payer la somme de 250000 € en capital à titre de prestation compensatoire ; qu'elle fait valoir à cet effet qu'elle a renoncé à une carrière

que de remédier aux inconvénients du régime matrimonial ; qu'elle vise seulement à rétablir l'équilibre rompu entre les situations respectives des époux lorsque l'un d'eux a sacrifié ou freiné sa carrière

B entre le 13 mars 2013 et le 29 septembre 2016 imputables au service et de reconstituer sa carrière ainsi que ses droits à rémunération.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu que le pourvoi, formé par déclaration,

à l'université d'Etat du Daghestan (Fédération de Russie), a souhaité parfaire sa maîtrise de la langue française et s'est inscrite à un stage de langue française organisé par l'université de Perpignan

A... en 2014 que ce dernier est fondé à demander la reconstitution de sa carrière et le versement des traitements qu’il aurait dû percevoir à compter du 1er janvier 2019.