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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500369_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500512_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2026, l’agence nationale de l’habitat conclut au rejet de la requête de Mme A... et de la SAS Drapo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500513_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... et de la SAS Drapo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500515_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2026, l’agence nationale de l’habitat conclut au rejet de la requête de Mme B... et de la SAS Drapo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500537_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... et de la SAS Drapo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500539_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... et de la SAS Drapo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500596_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il y a lieu d’infliger à la société Drapo une amende de 1 000 euros. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A... et de la société Drapo est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500600_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il y a lieu d’infliger à la société Drapo une amende de 1 000 euros. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A... et de la société Drapo est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00889_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme A... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel FUCHS, président,M. Jean-Guy AUROUX et Mme Laurence FORTIER, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208562_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Jean-Baptiste Sibileau, président, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, - M. E B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2202247_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sibileau, président de chambre, - Mme Fuchs Uhl, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024. Le président, J.-B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89673

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Alain pour la vente du bien-être circulatoire ail olivier F... et des gélules FUCUS VITATHERA VITARMONYL, - déclaré B...

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f218be9373d969ac44ae

Appel

1 août 2023

1 août 2023

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 21/00282 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUPH Affaire : Jugement Au fond, origine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500616_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... et la société Drapo ont présenté une requête qui présente en l’espèce un caractère abusif.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b2f3ea43407b912fb1b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4Q Minute n° 714/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Ariane MARTIN - 165 COPIE

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e0fa2273490db110ab4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/09165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCTF Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Anaïs FUCHS Le Le greffier Me Valérie BACH Me Anaïs FUCHS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506872_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504130_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401931_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle

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