Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire En vertu d'un pouvoir spécial en date du 24/02/2026, Maître John GARDON

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme B...C..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Mediplus association, et après en avoir

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 3.2, relatif à l'implantation des constructions, du règlement du lotissement du square André Gardot

.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me MAGNE GANDOIS, avocat substituant Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES AXA

C A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

[U] [F] a occupé le poste d'agent de production au sein du site Les [Localité 8] du Gardon de la société Alcatel Cable du 31 janvier 1989 au 21 novembre 1998.

PASSERA SA SOCIETE OCCITANE DE TRANSPORTS en liquidation judiciaire Hélène GASCON représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL confirmation Grosse délivrée

Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle GADIOU

au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GADIOU

Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle GADIOU

demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [P] [J], demeurant [Adresse 2] /FRANCE Représentée par Me Livia GARIDOU

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Z...,les observations de la société civile professionnelle GADIOU

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle GADIOU

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. E... D..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Gadiou-Chevallier, avocat de Mme C... H..., et les conclusions de M.

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. V... B... , et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. N...