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display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s4F530F05 { width:21.25pt; display:inline-block }   Communicated on 22 May 2017   FIRST SECTION Application no. 24740/15 Vladimir ROMAC

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en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01851 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Le certificat médical initial établi le jour même par le docteur [Q], exerçant au service des urgences des Hôpitaux Drôme Nord (site de ROMANS) mentionne les lésions et conséquences suivantes : « poignet

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTZ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01882 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTT Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

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/11/1999 Giuseppe Tamborrino 26/04/1938 Romano Giovanni Rome 03/10/2018 31/10/2018 500   300   13888/03 18/04/2000 Andreas Stock 20/09/1943 Romano Giovanni Bénévent 03/10/2018 31/10/2018 700

anonyme, dont le siège est La Palette Orange, 95015 Cercy Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caixa geral

joint le pourvoi n° W 03-14.199 et le pourvoi n° C 03-14.228 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ( le CEPME) gérait

En janvier 2009, la société Hélicap, qui gérait l'activité de transport par hélicoptère du SAMU, a résilié les conventions d'accès aux installations de l'héliport la liant à la société Helixair, pour non-conformité

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tout risque de confusion au regard d'un consommateur d'attention moyenne doit être écarté entre d'une part une série d'ouvres littéraires françaises datant des années soixante et relevant du genre romantique

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