AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69d56272cdc6046d47714f65
7 avril 2026
7 avril 2026
euros ; - Fourniture et pose de plinthe médium pré-imprimées compris couche de finition satin: 950,00 euros ; - Travaux façade compris échafaudage, traitement des trous de fixation, nettoyage des graffitis
Source officielleExpropriations 1
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24 avril 2024
24 avril 2024
Les façades sont recouvertes de petites briques de couleur claires ; elles sont recouvertes de graffiti à divers endroits ; Les huisseries du rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont murées, les fenêtres
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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3 avril 2024
3 avril 2024
Cependant, la “CHARTE GIFI gérant-mandataire” fait mention qu’en cas de “graffiti, dégradation, à défaut de pouvoir nettoyer rapidement, le responsable de secteur devra être prévenu pour mettre en place
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05573
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[Z] serait "très vraisemblablement l'auteur" de cette inscription ; que Mme [R] a déclaré que ce dernier lui avait confié être l'auteur de ce graffiti ; mais que M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2408691_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
directement en façade sur voies de locaux aveugles (locaux techniques, de service) : les parties pleines doivent être les plus limitées possibles de façon à éviter l'affichage ou la mise en œuvre de graffitis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0515JUD004076319
15 mai 2025
15 mai 2025
Sergeyevich POPUTNIKOV 1981 Seleznev Stanislav Aleksandrovich Samara The applicant was convicted under Article 20.1(3) of the CAO for taking and posting a photo of someone else’s anti-presidential graffiti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC001061118
18 mars 2021
18 mars 2021
Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures
Source officielleChambre 3 A
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24 octobre 2022
24 octobre 2022
fenêtre ; que le plan de travail est sale ; que le four n'a pas été nettoyé, non plus que le meuble évier ; que des trous dans le mur au-dessus de l'évier ont été rebouchés grossièrement ; qu'il y a des griffures
Source officielleJCP
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
de soustraire la somme de 49,99 euros correspondant au prix d’une chaise, de soustraire également la somme de 159,99 euros et de réintrégrer la somme de 50 euros en réparation du dommage lié à la griffure
Source officielleChambre Sociale
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[D] monter les escaliers, lui demander de prendre en photo son cou qui était rouge et qui présentait des griffures à droite, qu'il lui avait dit qu'il venait d'avoir une altercation avec M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8248616ed0f8cd509c
2 mai 2023
2 mai 2023
[B] le 17 juillet 2017 a constaté sur sa personne des ' griffures au niveau du cou et du front à droite'.
Source officielle12e chambre
627df98c0d41e0057d43e7dc
12 mai 2022
12 mai 2022
La partie gauche présente des traces de griffures ainsi que de nombreux impacts. Le mécanisme de la porte coulissante gauche ainsi que le coffre ne fonctionnent pas.'.
Source officielleChambre sociale 4-3
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1aeacdc6046d47f32fb9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf3cdc6046d47f3724a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf8cdc6046d47f3728c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cfccdc6046d47f372d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d00cdc6046d47f37314
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d05cdc6046d47f3735b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d09cdc6046d47f3739d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
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