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1 245 résultats pour « Graffuri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

69d56272cdc6046d47714f65

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros ; - Fourniture et pose de plinthe médium pré-imprimées compris couche de finition satin: 950,00 euros ; - Travaux façade compris échafaudage, traitement des trous de fixation, nettoyage des graffitis

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294829204c0caeeb98f34d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les façades sont recouvertes de petites briques de couleur claires ; elles sont recouvertes de graffiti à divers endroits ; Les huisseries du rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont murées, les fenêtres

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc292

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Cependant, la “CHARTE GIFI gérant-mandataire” fait mention qu’en cas de “graffiti, dégradation, à défaut de pouvoir nettoyer rapidement, le responsable de secteur devra être prévenu pour mettre en place

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05573

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[Z] serait "très vraisemblablement l'auteur" de cette inscription ; que Mme [R] a déclaré que ce dernier lui avait confié être l'auteur de ce graffiti ; mais que M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2408691_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

directement en façade sur voies de locaux aveugles (locaux techniques, de service) : les parties pleines doivent être les plus limitées possibles de façon à éviter l'affichage ou la mise en œuvre de graffitis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0515JUD004076319

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Sergeyevich POPUTNIKOV 1981   Seleznev Stanislav Aleksandrovich Samara The applicant was convicted under Article 20.1(3) of the CAO for taking and posting a photo of someone else’s anti-presidential graffiti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC001061118

Admin. suprême

18 mars 2021

18 mars 2021

Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6358cd84c40aa805a7864b68

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

fenêtre ; que le plan de travail est sale ; que le four n'a pas été nettoyé, non plus que le meuble évier ; que des trous dans le mur au-dessus de l'évier ont été rebouchés grossièrement ; qu'il y a des griffures

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3d67e08341cb4a66f7b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de soustraire la somme de 49,99 euros correspondant au prix d’une chaise, de soustraire également la somme de 159,99 euros et de réintrégrer la somme de 50 euros en réparation du dommage lié à la griffure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78fcb053208318995acb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[D] monter les escaliers, lui demander de prendre en photo son cou qui était rouge et qui présentait des griffures à droite, qu'il lui avait dit qu'il venait d'avoir une altercation avec M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8248616ed0f8cd509c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[B] le 17 juillet 2017 a constaté sur sa personne des ' griffures au niveau du cou et du front à droite'.

Source officielle
CA

12e chambre

627df98c0d41e0057d43e7dc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La partie gauche présente des traces de griffures ainsi que de nombreux impacts. Le mécanisme de la porte coulissante gauche ainsi que le coffre ne fonctionnent pas.'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1ae5cdc6046d47f32f77

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1aeacdc6046d47f32fb9

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf3cdc6046d47f3724a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf8cdc6046d47f3728c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cfccdc6046d47f372d0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d00cdc6046d47f37314

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d05cdc6046d47f3735b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d09cdc6046d47f3739d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures

Source officielle

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