condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que si les possibilités de reclassement des salariés doivent être recherchées à l'intérieur du groupe

bornant à l'affirmation d'ordre général qu'un devis ne débouche pas nécessairement sur une commande, sans répondre au moyen précis de Defi services, soulignant dans ses conclusions délaissées que le groupe

X..., déclarant agir en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, l'Epi et de la compagnie financière Bach (le groupe Bach), mises en redressement

disposait ; en effet, ils ont, par courrier du 11 septembre 2012, mis en demeure l'actionnaire principal et dirigeant du groupe, M.

conclusions oralement soutenues à la barre, l'URSSAF expliquait qu'outre la précision du numéro de SIREN de la société concernée et l'identité d'adresse de siège social, l'ensemble des sociétés du groupe

été remis par des interlocuteurs uniques, en l'occurrence la Responsable Paie Administration du Personnel et la Directrice des Ressources Humaine du Groupe Flo, si bien que toutes les sociétés du groupes

de société est une notion de pur fait, sans portée juridique, les sociétés du groupe étant seules dotées de la personnalité morale, à l'exclusion du groupe lui-même ; qu'il n'existe pas de "PDG du groupe

auquel elle appartient ; que cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée par l'employeur, si la société fait partie d'un groupe, auprès des autres sociétés de ce groupe dont les

litigieuse était remplie dès lors que cette parcelle était classée dans le sous-groupe bois-taillis appartenant au groupe 5 bois et forêt, la cour d'appel, qui s'est ainsi déterminée au regard d'une simple

équivalentes à celles du groupe majoritaire.

Le Groupe Galactea regroupe notamment les sociétés Milk Cooler Spare Parts (la société MCSP), Nevinox, Beta Inox, Galactea Services, Galactea Logistique et In Tempore (holding du groupe).

Akka, en présence du vice-président responsable commercial France au sein du même groupe, désigné occupant des lieux, et de l'officier de police judiciaire (cote 18 et rapport d'enquête interne du groupe

du 3 mai 1990, le maintien des avantages n'est prévu qu'en cas de mobilité entre les banques du groupe ; qu'il en résulte que, pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'ancienneté

économique et sociale en vue de la constitution d'un comité central d'entreprise entre la SA Méridien Montparnasse, la Société d'exploitation du Méridien de Paris, qui gère l'hôtel Méridien Etoile, et le Groupement

[C] et les sociétés du groupe Dex l'ont assignée en responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ADEO » ou « GROUPE LEROY MERLIN », tout en la distinguant parfois de la Société GROUPE ADEO, et en indiquant par ailleurs que la Société AKI fait partie du GROUPE ADEO et serait une filiale de la Société

, les recherches de reclassement doivent s'effectuer à l'intérieur de ce groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d&

IKEA) ont formé un recours contre le déroulement de ces opérations ; Attendu que les sociétés du groupe IKEA font grief à l'arrêt de rejeter leur recours alors, selon le moyen : 1°/ que les

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'absence de difficultés économiques au niveau du groupe

..., maire de la commune, la commission, en présence de Pierre Y..., a procédé à l'examen des conditions, à l'ouverture de la première enveloppe, seuls deux candidats sur six ont été retenus : le groupement