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38 878 résultats pour « Guillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e3dc25a97f0381f53ce

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME

Source officielle

Page 49 sur 1944

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00954

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

X... un préjudice que la Cour évalue, au vu des éléments fournis, à la somme de 600.000 € ; qu'en conséquence, la Société CASINO GUICHARD-PERRACHON sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100334

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2012), que la commune de Guillaumes (la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008089207

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SOCIETE CARRIERES GUIGNARD.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838575

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

GUILLAUME et de M.

Source officielle
CA

Premier Président

686df890bdbdd86396f39115

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

APPELANTE Madame [P] [N] née le 18 Mars 1994 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante ayant pour avocat Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE placée sous le régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4c

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

. : 04/ 05133 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Guillaume X..., né le 1er mai 1967 à THIONVILLE (57)... 69007 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour, assisté de Me

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170be

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

qu'à cette fin, elles ont assigné, outre les personnes déjà concernées par l'expertise précédemment ordonnée, les sociétés Ernst et Young audit, Cabinet Robert Mazars (devenue la société Mazars et Guérard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

général : 2025F2301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ESLI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -en personne et assisté de Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc0cdc6046d47bf5824

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69eaffeacdc6046d4757a8d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: Monsieur [R] [H] [Adresse 1] représenté par Me David FRANCK, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE ET REQU''RANTE : Madame [L] [U] épouse [X] [Adresse 2] représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, avocat au barreau d'Angers substituant Maître Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentant Me Guillaume

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300578

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société [F]-Teissier, notaires, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107984_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par une lettre du 22 juillet 2021, la SCOP Le Gueulard a adressé à la maire de la commune de Nilvange un recours gracieux contre l’arrêté du 26 mai 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92917

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

G : 14/ 04726 AOB PARTICIPATIONS C/ Me Guillaume X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100680

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2014), que Mme X... a donné naissance à Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d71

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

ENTRE : Monsieur Guillaume Paul Louis X... ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444007.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la Société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449418.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Source officielle