ex-compagne ainsi que ses enfants à l'entretien desquels il contribue, qu'il n'a jamais commis de délit dans ce pays, sauf une dispute avec son ex-compagne intervenue en 2023, qu'il a une solution d'hébergement

A L'ALLOCATION COMPENSATRICE EST OUVERT AUX HANDICAPES HEBERGES A LA CHARGE TOTALE OU PARTIELLE DE L'AIDE SOCIALE OU HOSPITALISES DANS UN ETABLISSEMENT DE SOINS" ; QUE CES CONDITIONS SONT FIXEES, EN CE

août 2013, d'une mise en demeure de payer deux factures émises le 15 juillet précédent, correspondant aux prestations de référencement des périodes du 10 juillet 2012 au 9 juillet 2013 et aussi d'hébergement

que ces circulaires prévoient que la tarification de ces établissements comporte deux éléments, l un relatif aux prestations de soins dispensées dans l établissement, l autre couvrant les frais d hébergement

auprès de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) que le nom de domaine "Argus.fr" avait été enregistré par la société News Morning pour une page web en construction hébergée

unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par l'association Alotra en qualité d'agent de service dans un foyer d'hébergement

Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 mars 2016), que l'établissement public d'hébergement

K... détient 9,32 % des parts sociales composant le capital de la SARL Gestion sanitaire et sociale G2S (la société G2S), qui a pour activité la gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 février 2019), Mme O... a été engagée le 03 janvier 2011 par la société Colisée patrimoine group, qui gère un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes

Le 17 janvier 2018, il a formé une demande de libération conditionnelle, et précisé qu'il souhaitait faire l'objet d'une expulsion vers le Suriname, afin d'y retrouver sa mère, qui pourrait l'héberger.

l'Association des scouts autonomes savoyards de Cluses (l'Association) a, sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols, fait édifier un hangar, un entrepôt et un foyer d'hébergement

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit au recours, l'arrêt retient essentiellement qu'il est constant qu'un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes offre un hébergement

[R] a été engagé en qualité d'assistant directeur d'hébergement chaîne par la société Méridien (la société) le 29 septembre 1980 puis détaché le 1er décembre 2002 pour occuper le poste de directeur général

l'application du dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale pour ses salariés travaillant dans un centre d'hébergement

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

. # Herbert Bruns pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Izslēgšana no reģistra. # Lieta 133-73.

#Herbert Bruns mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 133-73.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement