Mme B, de nationalité tunisienne, déclare être entrée en France le 24 août 2019.

Hubert Rihouey doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Sauveur-Villages a rejeté sa demande tendant

Hubert X... C/ M. Jacques Y...

de Thionville et relative à la décision du 5 novembre 1984 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Moselle a autorisé son licenciement, n'était pas fondée ; 2°) de déclarer

SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (13460), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille, à la demande de Mme X..., l'a déclarée

décision en date du 24 septembre 1990 par laquelle le Conseil d'Etat, à la demande de la société anonyme Genrad-France, a annulé le jugement du 7 décembre 1987 du tribunal administratif de Paris et déclaré

Lalaque à Montauban (82000) ; la société anonyme DES ETABLISSEMENTS MACARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déclaré

droits de la société ONEY BANK (en vertu d'un contrat de cession de portefeuilles créances en date du 30 décembre 2022 entre les sociétés ONEY BANK et HOIST FINANCE AB). ayant pour avocat me MAQUET Hubert

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, Mme C... déclare se désister de ses conclusions.

Hubert X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 10 juillet 2017 par le bureau de la Cour de cassation, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Hubert, Christian C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M. André, Joseph, Louis B..., demeurant ...

A déclare se désister de sa requête. Le mémoire en désistement a été communiqué au préfet de police, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

représentée par Me Thierry X... de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et ayant pour avocat postulant Me Valerie Y... de la Z... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Hubert

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogé au 10 Octobre 2025.

BELLIARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Hubert GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON

[Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocats au barreau de l'EURE, susbtitué par Me Marie-Julie HUBERT avocat au barreau de l'Eure

. ; qu'Hubert X... ne fait pas partie des demandeurs à l'acte ; qu'il est donc vainement appelé à la présente procédure, laquelle tend à la contestation d'un acte auquel il n'a pas participé ; que par

. ; qu'Hubert X... ne fait pas partie des demandeurs à l'acte ; qu'il est donc vainement appelé à la présente procédure, laquelle tend à la contestation d'un acte auquel il n'a pas participé ; que par

X..., il doit être déclaré qu'aucune décision administrative n'a autorisé le licenciement de l'intéressé et que le recours hiérarchique en date du 29 septembre 1984 par lequel M.

A l’issue de ce délai, le requérant peut se pourvoir devant le pôle social du tribunal judiciaire dans un délai de deux mois.