CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 970 résultats pour « Instrument financier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

63c8edeadc5b777c90992e1c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

l'article L. 214-172 alinéas 1, 3 et 6 du même code, tel que modifié par l'ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 et la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dispose : 'Lorsque des créances, autres que des instruments

Source officielle

Page 49 sur 499

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda008d707a054278ad6f30

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

d'investissement, est tenue de délivrer à son client une information objective, suffisante et compréhensible, afin de lui permettre de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

demandés et de communiquer, d'une manière appropriée, les informations utiles dans le cadre des négociations avec le client ; qu'aux termes de l'article 1er de cette loi, constituent notamment des instruments

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Sagard SAS est une société de gestion de portefeuille d'instruments financiers pour le compte de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Sagard SAS est une société de gestion de portefeuille d'instruments financiers pour le compte de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Sagard SAS est une société de gestion de portefeuille d'instruments financiers pour le compte de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Sagard SAS est une société de gestion de portefeuille d'instruments financiers pour le compte de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9ca

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Sagard SAS est une société de gestion de portefeuille d'instruments financiers pour le compte de ses clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68709fbcf0cfe7ae188fe986

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

-1 [lequel renvoie à l'article L. 211-1 de ce code, qui définit les instruments financiers] ; 2° (Abrogé) 3° Le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement mentionnés à l'article L

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Sagard SAS est une société de gestion de portefeuille d'instruments financiers pour le compte de ses clients.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00488

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

services d'investissement communiquent à leurs clients les informations leur permettant raisonnablement de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Informé par la direction du CAIC de son litige avec la CANCAVA, le Conseil des marchés financiers (CMF) a effectué une inspection, à l'issue de laquelle il a rendu le 26 septembre 2001 une décision individuelle

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782142

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

13-01-01 CAPITAUX, CREDIT ET INSTRUMENTS FINANCIERS - CAPITAUX - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE -Compétence judiciaire - (1) Instance en cours devant la juridiction administrative

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007706048

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

13-03 CAPITAUX, CREDIT ET INSTRUMENTS FINANCIERS - ETABLISSEMENTS DE CREDITS (1) Compétence juridictionnelle - Sociétés de caution mutuelle - Chambre syndicale des banques populaires

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dans sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, entrée en vigueur le 3 janvier 2018, ce même article dispose que « lorsque les créances autres que des instruments financiers, sont

Source officielle
CA

12e chambre

6035609436e7348875bb8347

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

de la société AXIA Ventures Ltd, élaboré et créé un instrument financier de type EMTN (acronyme des mots anglais Euro Médium Term Notes), dénommé Portfolio of Hedge Funds Linked notes, qui a été émis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6174e82f38df3303a9d9f9ca

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

fixe (...) les conditions dans lesquelles l'autorité peut accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique portant sur des instruments financiers émis par une société dont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de54676b73dd81b9709e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'objet de deux extensions, le 8 juillet 2022, aux titres FAURECIA, ARCELOR MITTAL, SSAB et CARREFOUR et le 19 juillet 2023 aux titres AVAST, COFACE, ÉLECTRICITÉ DE FRANCE et NIELSEN HOLDINGS et à tout instrument

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

670f58464ad0d5ee7d7e5c3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En outre, comme le soutient justement la société CNA, il convient de relever que les contrats Aristophil ne constituent pas des instruments financiers tels qu'énumérés à l'article L. 211-1 du code monétaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00566

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

parties stipule en son préambule que « CLEARNET, en tant qu'établissement de crédit dûment agréé par l'autorité française compétente à cet effet, est une chambre de compensation pour les instruments

Source officielle