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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
16 mars 2004
PARTIES CIVILES CASTETS Jean Louis Demeurant 39, rue Francklin - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SA BUREAU VERITAS Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Compagnie AGF COURTAGE DUBOIS SA BUREAU D'ETUDES GES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA ENTREPRISE LOUIS
Source officiellecr
6137260bcd5801467742288a
30 novembre 1999
30 novembre 1999
courant janvier, février et mars 1996 ; que la loi du 11 mars 1997, sur le travail dissimulé, n'est pas applicable en l'espèce et qu'il convient de rechercher si les éléments constitutifs de l'ancien
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a508
31 octobre 2006
31 octobre 2006
représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Philippe LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE INTERVENTIONS FORCEES : Monsieur Jean-Louis A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02163
26 octobre 2011
26 octobre 2011
« visant à le recentrer sur la zone Moyen-Orient, au motif qu'un développement très important peut être généré sur ce secteur si lui-même s'en occupe personnellement et directement » ; que Jean-Louis Y
Source officielleciv3
é l'appel en garantie formé par Monsieur et Madame Xc/Maître Jean A
ECLI:FR:CCASS:2015:C301007
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Jean-François Z... et André Z... et Mmes Marie-Louise et Liliane Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04c
27 février 2008
27 février 2008
T2M, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 12 quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la
Source officiellesoc
613723decd5801467740f376
4 février 2003
4 février 2003
Jean-Luc Frossard, demeurant chemin du Baudaric, Le Castellar, 06390 Contes, 7°) de M. Louis Nègre, demeurant Résidence Europa, 36, rue Bottero, 06100 Nice, 8°) de M.
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff37
27 juillet 2023
27 juillet 2023
conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93513
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9469
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Julien, Constant I..., demeurant 1,800 km, route de Redoute, à Fort-de-France (Martinique), 7 ) Mme Denise, Edwige I... épouse G..., demeurant 15, lotissement l'Enclos, rue Anchois Dupont Boran, à Neuilly-en-Thelle
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632905
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Jean-Philippe XP..., à Mme Marcel XJ..., à M. XD..., à Mme Lucette XB..., à MM. Constant U..., René K..., Marcel J..., à M. et Mme Etienne YC..., à Mme Claude XG..., à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
Antoine Louis A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
Z... juridictionnelle RG N : 01/01206 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Octobre deux mille deux, par Monsieur Jean-Louis BRIGNOL, Président de
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629c5
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629e4
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a6
7 juillet 2016
7 juillet 2016
No 16/ 02250 AFFAIRE : Jean, Louis, Bruno X... C/ Anne-Marie X...épouse Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10165
28 juin 2016
28 juin 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Lesdiguières ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208c
24 février 2015
24 février 2015
G : 14/ 05837 RG : 14/ 07285 Mme Marie-Louise X... C/ Mme Hélène Y... M. Loïc Z...
Source officiellePage 49 sur 429