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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fefa

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANTE : Madame Sylviane Marie X...épouse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Pierre Claude Y... ...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100337

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

Jean-Claude X...et M. Jean-Christophe X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301122

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société Llobera Eric entreprise du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CA

3ème chambre A

6031e881fa806221d3aa5203

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Or, par les pièces versées au débat, M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624350

Admin. suprême

4 février 1987

4 février 1987

Jean Y..., demeurant ... 59190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007689256

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Ramon, demeurant ... c/o Mme Z... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 28 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007699721

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

ARRUTI Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 28 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451549.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3c

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

C / Pierre Y...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENTc/S.C

67f6cc23a9d5adc260622e1a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CAP AZUR Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Jean-louis DEPLANO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61629bc6eaaf44d62f53e9d2

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e902

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-MICHELLIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bf

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Monsieur Jean Louis Y...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da827

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En effet, la valeur probante de cette transcription est subordonnée à celle de l'acte étranger à partir duquel la transcription a été effectuée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413604_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des mentions du procès-verbal d’interpellation du 1er octobre 2024, produit en défense par le préfet de Seine-et-Marne, que la pièce d’identité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91951

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Il a considéré, d'une part, qu'aucune pièce probante ne venait démentir cette allégation et, d'autre part, que les travaux réalisés par M. Jean X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df42cdcdc6046d474af773

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df440acdc6046d474b0fcd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df442fcdc6046d474b12af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle