Elles soutiennent que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - la décision litigieuse méconnaît, en outre, les articles L. 341-5 du code forestier et L. 411-1 du code

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Jean-Marie X... un document circonstancié et chiffré lui donnant connaissance du montant exact de cette allocation (Pièce n° 31) ; que le défendeur ne conteste pas avoir reçu ce document ; que ce document

(pièce n° 8 de l'intimée).

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Le lieu-dit [Adresse 8], situé en forêt de protection à [Localité

Vu les autres pièces du dossier.

13/00028 APPELANTE SCI MICHELANGELO agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Mademoiselle [S] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jean-Loup

code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes de la SNPN contre la SNC d'aménagement du Bois de Bouis, l'arrêt retient que la SNC est devenue propriétaire des terrains le 15 mai 1991 et que les pièces

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

RG n° 12/82063 APPELANTS Monsieur [C] [T] et Madame [I] [N] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE en la personne de Me Jean-François

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Annie BALAND, Présidente Madame Alberte ROINE, Conseiller Madame Martine FOREST-HORNECKER

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2023, le 29 décembre 2023, le 29 mars 2024 et le 14 juin 2024, la société civile