Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989

Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.

Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.

Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979.

Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JORF 4 décembre 1976.

Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.

Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.

Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.

Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963.

Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000

TOIT ET JOIE expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET

engagement ferme de vendre un bien précisément défini pour un prix déterminé, cet engagement s'analysant en une promesse de vente valant vente ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter Madame Marie-Josée

Ils soutiennent que l'indemnité transactionnelle de licenciement d'un montant de 90 666,80 euros que Mme B a perçue de la part de la Fondation Josée et René de Chambrun en exécution de l'accord transactionnel

B A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992