moyen des déclarations mentionnées à l'article L. 133-5-3 par les services de l'Etat, de ses établissements ou des organismes qui sont sous sa tutelle, ou par tout autre administration publique, notamment ceux relatifs au répertoire de gestion des carrières

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 19

Code de l'éducation

. - Une offre de formation destinée aux directeurs d'école leur est proposée régulièrement tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans.

LEGIARTI000033343923

—

ACAATA) Article 41 de la loi n° 98-1194 de financement de la sécurité sociale pour 1999 Vieillesse OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande de pension de retraite Code de la sécurité sociale Demande de retraite anticipée carrière

LEGIARTI000045303307

—

-courbe d'allure normale ; En cours de carrière, toute décision concernant les dépassements des normes II est du ressort du collège médical maritime. Cette décision sera compatible avec le poste de travail à bord et le type de navigation pratiquée.

Article ANNEXE I

—

CAP Conducteur d'engins : travaux publics et carrières O Aér./ Souter. CAP Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics O Aér./ Souter. CAP Constructeur de routes et d'aménagements urbains O Aér./ Souter.

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

Code général des impôts, annexe III

la production d'images, notamment de vidéogrammes, de documentaires musicaux ou de dossiers de presse en images, autres que celles mentionnées au f du 1° du III de l'article 220 octies du code général des impôts, permettant le développement de la carrière

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

telles qu'elles sont indiquées dans l'arrêté d'autorisation : 1° Pour les installations de stockage de déchets : a) Surveillance du site ; b) Interventions en cas d'accident ou de pollution ; c) Remise en état du site après exploitation ; 2° Pour les carrières

LEGIARTI000047771813

—

, entretien de carrière ou de gestion 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.2.2 Rendez-vous d'information des sous-officiers RDC + 5 ans Elimination 4.2.3 Décisions agrément ou non

Article 3

—

mission de contrôle, de correction des données et de gestion des droits d'accès ; 3° Des directions et services de la marine, chargés de la gestion des ressources humaines dans le cadre de leurs missions de recrutement, de formation et de gestion des carrières

Article 9

—

La bonification considérée est attribuée même si l'agent termine sa carrière dans un emploi autre que ceux ouvrant droit à pension à l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er et même si la durée de ses services valables dans un emploi de conduite est

Article 1

—

10 Responsable d'ateliers d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture : C + de 20 agents 1 20 De 10 a 20 agents 2 15 De 5 à 10 agents 3 12 Agent assurant la gestion des carrières

Article 190

—

Primes Les primes acordées en vertu de la loi de recrutement aux militaires de carrière ainsi qu'aux engagés et aux rengagés sont cessibles et saisissables, mais seulement pour dettes envers l'Etat, l'Algérie, les territoires d'outre-mer de la République

Article Annexe

—

majorations au titre du départ à la retraite Depuis le 1er juillet 1977, à l'exception du personnel supérieur, les agents ayant bénéficié de profils de majoration collectives liées aux conditions d'utilisation pendant au moins 15 ans au cours de leur carrière

Article L2242-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Code du travail

2° Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière

Article L2261-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

-Elle contient en outre des clauses portant sur : 1° L'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés, le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions ; 2° Les comités sociaux

Article L50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 43

Code des pensions civiles et militaires de retraite

pension militaire d'invalidité attribuables aux conjoints survivants et aux orphelins est porté à 100 % du traitement ou de la solde de base détenu par le fonctionnaire ou le militaire au jour de son décès lorsqu'un fonctionnaire, un militaire de carrière

Article R161-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16

Code de la sécurité sociale

pour la détermination de ce nombre de points ; b) Les grades, classes, échelons et indices pris en compte dans le calcul du montant des pensions ainsi que les suppléments de nouvelle bonification indiciaire et majorations de pension au titre de la carrière

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Code de la sécurité sociale

Travaux suivants exposant à des animaux susceptibles d'être porteurs de germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides, susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux : a) Travaux effectués dans les mines, carrières

Article L8241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

Code du travail

A l'issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent dans l'entreprise prêteuse sans que l'évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt.

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