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[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocats aux barreaux de LAON et de [Localité 2]

[M] de l'intégralité de ses demandes En conséquence, - A titre principal, - DIRE ET JUGER prescrite toute demande salariale antérieure à novembre 2017, -DIRE ET JUGER que M.

femmes ; vêtements d'extérieur imperméables ; vêtements de golf autres que gants ; vêtements pour filles ; vêtements pour hommes ; vêtements de dessus pour garçons ; vêtements pour garçons ; vêtements en laine

Par ordonnance du 29 avril 2019, le juge chargé du contrôle des expertises a étendu la mission de l'expert judiciaire à l'examen de l'infestation de mites dans la laine de l'isolation de l'extension.

Date naissance 11] 1951 à [Localité 20] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 9] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 280790 Avoué à la cour Rep/assistant : la SCP LAINE-DEPIED

Ces deux recours sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur, B.

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. La rapporteure, L.

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. La rapporteure, L.

CPAM DES [Localité 1] FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie

1142 Rôle N° 13/02907 CGEA [Localité 2] C/ [V] [O] [L] SELAFA MJA, Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Julie

[V] a sollicité du tribunal : - dire et juger qu'il peut prétendre à une indemnité d'amélioration ; - dire et juger que maître [I] [K] ès qualités ne peut prétendre à plus de droits que celui qu'il

Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-jean PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Lola BERNARDEAU de la SCP interbarreaux DROUINEAU LE LAIN

SASU [19] Société au capital de 500.000,00 €, immatriculée au RCS de Valenciennes, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 41] Représentée par Me Julie

She claimed that he had gone into a room with her and, after taking off his trousers and shirt, had lain on her.

Turkey , no. 19699/18, §§ 151-185, 20 July 2021, respectively).

- l'a débouté de l'ensemble de ses demandes ; - jugé que son licenciement est fondé sur une faute grave ; Statuant à nouveau, - fixer son salaire de référence à 1.914,21 euros brut ; - juger