Or, selon eux, le vice n'a été découvert qu'en mai 2020 à l'occasion de l'enlèvement de la laine de verre et l'isolation des combles.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions qu'à la demande de la société Thyssen Draht, la société Thyssen Haniel logistic (société Thyssen) a chargé la société Sapanord de l'acheminement de laines

aux mêmes fins du fond du litige, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de juger

GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES LAUNES LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miguel BARATA Me Julie FEHLMANN LE COMMISSAIRE

des procédures de contrôles effectuées au sein des cinq établissements de la société Saint Louis sucre situés dans le ressort de l'URSSAF Picardie, que chacun des cinq établissements d'Aulnoye sous Laon

, en réparation du préjudice subi par la sci Beg Er Lann, - juger que M.

du code civil irrecevables ; - dire et juger que la société Laine n'a personnellement commis aucune faute dans le cadre de la réalisation des travaux de bardage qui lui ont été confiés ; - dire et juger

Par conclusions déposées le 18 janvier 2008, Mme Guillemette Y... demande à la cour - de dire et juger la SCI LASN irrecevable en sa demande tendant à voir annuler la vente passée le 4 août 2004 au rapport

Au terme de cet acte, elle sollicite, au visa des articles 1103, 1104, 1231-1, 1625, 1626 et 1630 du code civil, de : Juger les demandes de la société JEAN LAIN AUTOSPORT recevables et bien fondées ;Juger

de ses demandes et prétentions ; - Juger que la créance de la société A quick rental - Jean Lain Rent@Car s'élevait à la somme de 4 609,71 euros ; - Le condamner, en tant que de besoin, au paiement

et sollicité de voir juger que ce certificat ne produira pas effet.

Le désistement de la commune de Laon de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

Il a été accepté par le centre hospitalier de Laon. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de la SARL Laon Contrôle Technique, - juger que sa prise d'acte du 29 décembre 2020 constitue un licenciement sans cause réelle ni sérieuse

. : Numéro : 23/00300 du : 12 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 15

APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, substituée par Me Amélie GUILLOT, avocates au barreau de POITIERS.

Y...et Mme X...sont nés deux enfants, Elodie le 28 juin 1998 et Julie le 7 juin 1996.

° RG 24/57566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAK N° : 1/MM Assignation du : 31 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 décembre 2024 par Fanny LAINÉ