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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500777_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
4ème Chambre
DTA_2208472_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre
8ème chambre
DTA_2208980_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2022 par laquelle
4ème chambre
DCA_24NT00439_20241011
11 octobre 2024
B A, à Me Kaddouri et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire.
6ème chambre
DCA_24NT02795_20250318
18 mars 2025
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
DCA_23NT02617_20240326
26 mars 2024
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
5ème Chambre
DTA_2114839_20250409
9 avril 2025
B C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Juge des référés
ORCA_25BX02834_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 17 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_25NT01590_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le
ORCA_25NT02281_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme C..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025 du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02894_20220404
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 de la magistrate
ORCA_21NT02950_20220404
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 du tribunal
ORCA_21NT03633_20220429
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal
ORCA_21NT03634_20220429
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 du préfet de Maine-et-Loire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02024_20230223
23 février 2023
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet de
ORCA_24NT00187_20240620
20 juin 2024
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_24NT01866_20241106
6 novembre 2024
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire ;
ORCA_22NT00121_20220401
1 avril 2022
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre
ORCA_22NT00125_20220906
6 septembre 2022
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_22NT00234_20220906
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet de Maine-et-Loire
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