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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2520815_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524125_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524241_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503826_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307284_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605134_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606511_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606780_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608510_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609274_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610300_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

MARTIN-GENIERLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300748_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537176_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Lancien, greffière d’audience : - le rapport de M. Ladreyt ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537180_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Lancien, greffière d’audience : - le rapport de M. Ladreyt ; - les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501142_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432726_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515393_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215710_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

29 septembre 2022, produit en cours d'instance par le préfet du Val-d'Oise, a été signé par les docteures Pascale Delprat-Chatton et Véronique Douillard mais n'a pas été signé par la docteure Sylvie Lancino

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300626

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il retient, d'autre part, que la SCEA a, en tout état de cause, pris un risque en lançant la production de roses en toute connaissance de cause du non-fonctionnement de la pompe à chaleur et de ce qu'elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00091

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

X... évoque un manquement de la banque à son devoir de mise en garde en ne vérifiant pas ses capacités financières et en ne l'alertant pas sur les risques encourus puisqu'il se lançait dans une activité

Source officielle

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