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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007933814
13 septembre 1996
13 septembre 1996
ressort des pièces du dossier que, dans la commune d'Espalem, les terrains traditionnellement exploités en herbages naturels ne peuvent être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demande au tribunal d’annuler les décisions du 4 septembre 2025 par lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux entreprises Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100086
26 janvier 2012
26 janvier 2012
tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué, (Toulon, 4 décembre 2009), que M X... a donné mandat à la société Cabinet Lavoix
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100926
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Attendu que le 26 juillet 2004, les époux X... ont fait remplacer par le garage Houssais les disques et plaquettes de freins du véhicule dont ils sont propriétaires ; que le 10 août 2005, le garage Lamour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00896
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société JL international
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a1b
14 octobre 1998
14 octobre 1998
1996 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Franfinance Location, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Simart et Lavoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10884
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du groupement pétrolier avitaillement de [Localité 1], après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10119
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation partage et vie, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2021 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10229
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fédération nationale de la mutualité française, de la SCP Thouvenin, Coudray
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10231
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10167
14 février 2024
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10878
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Haribo Ricqles Zan, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01183
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10545
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique Jeanne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10030
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Bell France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10093
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aircraft
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10413
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10416
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT de la métallurgie du Languedoc-Roussillon et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10524
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Habitations de Haute-Provence, de la SARL Boré, Salve de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10579
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Ilevia Keolis [Localité 4] métropole et de M.
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