prime de vacances afférents, alors : « 1° / qu'aux termes de l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, lequel

prime de vacances afférents, alors : « 1° / qu'aux termes de l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, lequel

prime de vacances afférents, alors : «1°/ qu'aux termes de l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, lequel

de logements sociaux sur son territoire, en établissant un cahier des charges précis, afin que l'opérateur retenu à l'issue de cette procédure édifie des logements sur les parcelles cédées, parmi lesquels

été lancée ce jour-là et expirait six mois plus tard, soit aux alentours du 15 août 2014, ce qui avait été confirmé par un courriel de la société Giphar à la société Mes avantages du 5 mai 2014 dans lequel

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 1er octobre 2020, pourvoi n° 19-11.636), M. et Mme [Z] ont acquis un immeuble pour lequel ils ont souscrit

d'une trésorerie de 30.000 euros ou 40.000 euros par mois pour supporter les coûts des salaires et les achats de marchandise ; - le travail fourni ne peut s'analyser en un plan de financement, lequel

recommandés par la réglementation professionnelle ; qu'en effet, alors que la personne à maîtriser, à la supposer dans un grand état d'agitation et menaçante comme argué, était d'une corpulence très légère

X... ne peut être redevable d'une somme supérieure à celle due par la société au titre du contrat pour lequel il s'est porté caution telle qu'elle a été définitivement fixée par l'ordonnance du 9 septembre

Michel Y... de son cautionnement bien qu'il n'était pas le bénéficiaire du crédit, lequel était la société Transports Dumartin, ne pouvait constituer un comportement gravement répréhensible de cette société

.. ; qu'en jugeant néanmoins que seule la fonction outil du véhicule était impliquée dans l'accident, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que tout accident dans lequel

[Y], lequel indiquait à nouveau expressément substituer M.

parties soit à l'origine des nuisances supportées par l'autre partie ; que la cour d'appel ne pouvait donc, sans violer les articles 1382 et suivants du Code civil et méconnaître le principe selon lequel

d'emprisonnement assortie du sursis simple ; "aux motifs que la commission rogatoire aurait rendu crédibles les explications de la partie civile et que, en particulier, sa description du local dans lequel

l'origine du dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail et que le licenciement était, en conséquence, dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la société Onet avait repris le site sur lequel

A... ; qu'il a reconnu avoir personnellement remis les traites à l'escompte ; que le délit d'abus de biens sociaux est également constitué par l'émission de chèques au profit de sociétés dans lesquels

P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, lequel est préalable, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés

contre la décision attaquée ; Attendu que la déclaration de pourvoi ayant été faite le 6 novembre 1996, le moyen invoqué le 28 avril 1997 est irrecevable ; Sur le même moyen additionnel, sur lequel