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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725bccd5801467742021d
31 mai 2000
31 mai 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725bdcd580146774202e8
15 février 2000
15 février 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725bdcd580146774202eb
15 février 2000
15 février 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725bfcd58014677420388
31 mai 2000
31 mai 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725bfcd580146774203c5
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725c0cd580146774203ea
30 mai 2000
30 mai 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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édure suiviec/Elizabeth Z
613725c0cd58014677420432
5 octobre 1999
5 octobre 1999
tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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6137264dcd58014677424847
7 novembre 2000
7 novembre 2000
PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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6137264dcd5801467742484b
8 novembre 2000
8 novembre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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6137264fcd58014677424937
8 novembre 2000
8 novembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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61372653cd58014677424b1e
8 novembre 2000
8 novembre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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61372600cd580146774222c3
6 octobre 1999
6 octobre 1999
tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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6137268bcd58014677426694
1 juin 1999
1 juin 1999
Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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61372688cd5801467742653c
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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61372296cd580146773fecaf
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
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61372296cd580146773fecb0
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
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61372297cd580146773fedbb
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5a2
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff672
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
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6079a8789ba5988459c4d63b
7 juillet 2005
7 juillet 2005
l'usine Plastibana, par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de manière à créer un danger pour les personnes, en provoquant à l'action en donnant des instructions à Jean-Luc
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