société Mandateam, anciennement dénommée SCP Diesbecq [T], représentée par Mme [B] [T], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Argentifolia, de la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [D], veuve [Y], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat du Fonds commun de titrisation Absus

[G] et de Mme [H], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, après débats en l'audience publique du 9 juillet

référendaires ; Avocat général : Mme Valdès Boulouque ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIÉ

société Théma Trans est déchue du droit de réclamer réparation au titre de la rupture des contrats des 31 mars 2003 et 16 septembre 2003, - dire et juger que la société Théma Trans ne peut se prévaloir

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse A..., ont constitué la société civile immobilière Edith Cavell (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de l'immeuble

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société [...], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Chris Music, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fechner films et de la

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de MM. [H], et [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

L'article 110-3 du code de commerce dispose qu'à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi.

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse de Y..., ont constitué la société civile immobilière Edith Cavell (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de

Elle peut également être saisie, sans condition de délai, lorsque le demandeur est logé dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent, s'il a au moins

Michel X..., demeurant 14, cours Jean Moulin, 34480 Saint-Genies-de-Fontedit, 2 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Château de Grézan, dont le siège est Château de Grézan, 34480

34 A, rue de Kingersheim 68270 WITTENHEIM Représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [V] [B] 15 RUE JULES VERNE 68270 WITTENHEIM Représentée par Me Stéphane THOMANN

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers (zones de Blois, Bressuire, Châteauroux, Châtellerault, Parthenay, Thouars