au barreau de PARIS, toque : P 370 DEFENDEUR AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION ARIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR - ASECNA- 75 rue de la BOETIE 75008 PARIS représentée par Me MOLINS

au barreau de PARIS, toque : P 370 DEFENDEUR AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION ARIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR - ASECNA- 75 rue de la BOETIE 75008 PARIS représentée par Me MOLINS

PARTIE(S) EN DEFENSE : BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS - [Adresse 6].

commis greffier. 2024021474 - ENTRE - La SAS AUBORD RECYCLAGE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Marie-Ange SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Thomas

Localité 4] * agissant par l'intermédiaire de son établissement principal en France * [Adresse 4] * [Localité 5] DEMANDERESSES – représentéees par Maître Aurélie LEGRAS, - [Adresse 5] et par Maître Thomas

siège social [Adresse 5] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS FM FRANCE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Thomas

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2677883 - Plaidant : Me Thomas

personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie-ange SEBELLINI de la SELARL MAS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Thomas

ORDONNANCE N° 82 Copies certifiées conformes Me Stanislas DE LA ROYERE Me Thomas MOLINS Me Olivier HOURDIN

CONTREDIT AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA), établissement de droit public international [Adresse 1] [Localité 2] (SENEGAL) assistée de Me Thomas

CLS REMY COINTREAU, dont le siège social est [Adresse 9] - Irlande, agissant par l'intermédiaire de son établissement en France, [Adresse 10] - RCS B 434831335 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas

RG 25/01220 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ID2 Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Mme [Y] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Copie certifiée conforme délivrée à : Me Clément DORMIEU et Me Thomas

de METZ, Dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en son établissement secondaire situé [Adresse 7] Défenderesse au principal Demanderesse en garantie Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas

Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’Assurance PROTECT SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Thomas

POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR - ASECNA, Etablissement de droit public international Siège administratif [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MONIN

besoins des présentes chez la compagnie apéritrice HDI GLOBAL SE NL à son adresse [Adresse 2] (Pays-Bas) LIFT EQUIPT PTY Ltd Société de droit étranger Siège social: [Adresse 23] (Australie) (Maître Thomas

toque : C1851 SAS HINTERLAND ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 10] N° SIRET : 408 369 221 Représentée par Me Maxime CORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0078 Assistée de Me Thomas

par le Cabinet JB AVOCAT– Me Justin BEREST, Avocat (D0538) ET : 1) Société de droit Portugais - BORGONHA TRANS, dont le siège social est [Adresse 5], PORTUGAL Partie défenderesse : assistée de Me Thomas